Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Le Gâvre

Mairie du Gavre
Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Le Gâvre
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Mairie du Gavre. A l'attention de : Monsieur Nicolas OUDAERT, 20 Grande rue 44130 LE GAVRE - Tél. : 0240512618, Courriel : mairie@legavre.fr. Adresse du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085517. Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Le Gâvre.
Intitulé de la délégation de service public : Concession de service public d'assainissement collectif.
Type de marché : Services.
Classification C.P.V : Objet Principal : 90400000-1 Objet Principal : 90410000-4 Objet Principal : 90420000-7

Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Marché unique
Conditions relatives au marché :
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Chaque candidat doit disposer de l'aptitude, des capacités et des garanties nécessaires à l'exécution du contrat de délégation de service public.
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 14 septembre 2026 à 12 heures.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2026 03
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie du Gavre. Correspondant : MME CHATEAU Véronique Directrice Générale des Services, 20, Grande rue, 44130 LE GAVRE, Tel : 0252202005 - Courriel : vchateau@legavre.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes , 6 allée de la Gloriette BP24111, 44041 NANTES cedex . Téléphone : 0240994600 - . Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Site : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 6 juillet 2026.