1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coop Logis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NANTES - SECTEUR BOUT DES PAVES PARCELLE QU-D - Rue Québec / Avenue de la Grive Projet de construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS
Description: NANTES - SECTEUR BOUT DES PAVES PARCELLE QU-D - Rue Québec / Avenue de la Grive Projet de construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS
Identifiant de la procédure: 997f68cc-632e-4b36-99e4-8ff7895bb12f
Identifiant interne: 2024-CL-004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: procédure avec négociation avec une phase candidature et une phase offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponible au sein du règlement de consutation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NANTES - SECTEUR BOUT DES PAVES PARCELLE QU-D - Rue Québec / Avenue de la Grive Projet de construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS
Description: NANTES - SECTEUR BOUT DES PAVES PARCELLE QU-D - Rue Québec / Avenue de la Grive Projet de construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS
Identifiant interne: 2024-CL-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence et pertinence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée (Sous-critères : moyens humains et matériels (10%), qualifications/ aptitudes (10%) et chiffre d'affaires liée à l'activité (20%))
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité des références
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal
Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Coop Logis
Numéro d’enregistrement: 55645016100030
Adresse postale: 22 RUE DE ROYALLIEU
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Coop Logis
Téléphone: 0272560063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f5c4981-7fc7-4627-87f1-5d6bae09c799 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 10:23:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35106-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
