Leff Armor Communauté
Mise en oeuvre du "Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 Accompagnement" et Suivi-animation de "l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites"
procédure ouverte
Section : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Leff Armor Communauté.
Numéro national d'identification : 20006908600011.
Adresse : Moulin de Blanchardeau, 22290 Lanvollon.
Adresse internet de l'acheteur : https://leffarmor.fr/
Code NUTS par zone : FRH01.
Contact : Isabelle Le Carre, 02 96 70 17 04, marches@leffarmor.fr
URL des documents :
https://www.megalis.bretagne.bzh
URL de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Section : Activité de l'organisme :
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : Description du marché :
Intitulé du marché : mise en oeuvre du "Programme d'Intérêt Général, Pacte Territorial France Rénov', Volet 3 Accompagnement" et Suivi-animation de "l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites".
Code CPV principal : 71241000-9.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : mise en oeuvre du PIG PTFR - Volet 3 Accompagnement et Suivi-animation de l'OPAH-RU multisites.
Section : Conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Section : Informations sur la procédure :
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat :
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : Lots :
Marché alloti : oui.
Lot 1 : mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général - Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 Accompagnement".
Description du lot : mise en oeuvre du PIG PTFR - Volet 3 Accompagnement.
Code CPV : Principal : 71241000-9.
Critères d'attribution :
Critère de prix 1 :
Pondération : 40.
Critère prix. Critère de qualité 1 :
Pondération : 60, Valeur technique.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 560 000 euros.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 2 : suivi-animation de " l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites".
Description du lot : Suivi-animation de l'OPAH-RU multisite.
Code CPV : Principal : 71241000-9.
Critères d'attribution :
Critère de prix 1 : Pondération : 40, Critère prix.
Critère de qualité 1 :
Pondération : 60, Valeur technique.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 903 580 euros.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 60 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Section : Conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 26 janvier 2026 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 4 mois.
Section : Informations particulières :
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : document de marché.
Section : Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour Le Motte, F-35044 Rennes, tél. (+33) 22 21 28 28.
E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr
Code d'identification national : 17350005900014.
Adresse internet :
http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-16 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R.411-1 et R.421-5 du Code de justice administrative,
- par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Section : Autres informations :
Accord sur les marchés publics : oui.
