Assurances

Ouverte
SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
Assurances
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
Numéro national d'identification : 25220190000039.
Adresse : Pont Saint-Antoine - 22480 LANRIVAIN.
Adresse internet de l'acheteur : https://smku.bzh
Code NUTS par zone : FRH01.
Contact : Le Meur - 0296247035 - contact@smku.bzh
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085788
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085788
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085788
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Assurances
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Assurances
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens.
Description du lot : Dommages aux biens et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66515200-5
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité Civile.
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Protection juridique.
Description du lot : Protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle)
Code CPV : Principal : 66513100-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 28/10/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, à l'attention de : M. Tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 1735000500014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.