1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement. Marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique. Son montant maximum est précisé, pour chaque membre du groupement, dans l'acte d'engagement à télécharger.
Identifiant de la procédure: 909c74e4-a85d-45f1-b9eb-51c8c8aa9b78
Identifiant interne: PresImpression030425
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) mentionnées á l'article L5213-13 du code du travail, á des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés á l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'á des structures équivalentes employant au moins 50% de travailleurs handicapés, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: VOIR RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'impression
Description: Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: ● Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ● Attestation assurance responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: ● Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ● Déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement moyens annuels du candidat affectés sur des prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: ● DC1, DC2 et Justificatifs du statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (article L344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou structure équivalente
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: /
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Qualité technique
Description: /
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Landerneau
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée est d'un an á compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro d’enregistrement: 63572140000045
Adresse postale: Parc d'innovation du Mescoat
Ville: LANDERNEAU CEDEX
Code postal: 29149
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Beatrice LEFEBURE
Téléphone: 0298854262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Rennes
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ae9d5429-00d3-4c15-9dc9-cdd4a95afe9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222533-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
