OPH Vendée Habitat
Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant les marchés de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre
PROCÉDURE OUVERTE
Section : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : OPH Vendée Habitat. Numéro national d'identification : 27850001200184. Adresse : 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.vendeehabitat.fr
Code NUTS par zone : FRG05.
Contact : M. le Directeur général, 02 51 09 85 85. marchespublics@vendeehabitat.fr
URL des documents : https://www.vendeehabitat.fr
URL de présentation : https://www.vendeehabitat.fr
Section : activité de l'organisme :
Activité(s) : logement et équipements collectifs.
Section : description du marché :
Intitulé du marché : accord-cadre avec émission de bons de commande concernant les marchés de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre.
Code CPV principal : 45453000-7.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : accord-cadre avec émission de bons de commande concernant les marchés de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre en maçonnerie/terrassement/ VRD, peinture/sols, électricité/courant, faible/VMC, menuiserie/quincaillerie, plomberie/sanitaire/chauffage et couverture/étanchéité/bardage du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030.
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
La présente opération est un accord-cadre de travaux (exécution).
Section : conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Paiement en ligne : non.
Section : informations sur la procédure :
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Nombre maximum de lots attribuables : 6.
Section : technique d'achat :
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : lots :
Marché alloti : oui.
Lot 1 : maçonnerie, terrassement, VRD.
Description du lot : maçonnerie, terrassement, VRD.
Code CPV principal : 45262522-6.
Critères d'attribution :
Critère de qualité 1 : pondération : 60, valeur technique.
Critère de prix 1 : pondération : 40, prix des prestations.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Informations complémentaires sur le lot : corps d'état attaché à un secteur (zone) constitue un lot, cette consultation comporte donc 54 lots :
01 : zone 1A Agence Pays Yonnais, 4 495 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 euros HT
02 : zone 2A Agence Bocage et vie, 2 632 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 euros HT.
03 : zone 2B Agence Bocage et vie, 1 835 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 euros HT.
04 : zone 3A Agence Sud Est et Océan, 1 958 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 euros HT.
05 : zone 3B Agence Sud Est et Océan, 1 798 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 euros HT.
06 : zone 4A Agence Littoral, 2 029 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 euros HT.
07 : zone 4B Agence Littoral, 1 293 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 euros HT.
08 : zone 4Y Agence Littoral (Île d'Yeu), 111 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 50 000 euros HT.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 2 : peinture, sols.
Description du lot : peinture, sols.
Code CPV principal : 45442100-8.
Code CPV supplémentaire : 45432220-2.
Critères d'attribution :
Critère de qualité 1 : pondération : 60, valeur technique.
Critère de prix 1 : pondération : 40, prix des prestations.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Informations complémentaires sur le lot : corps d'état attaché à un secteur (zone) constitue un lot, cette consultation comporte donc 54 lots :
09 : zone 1A Agence Pays Yonnais, 1 809 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 500 000 euros HT.
10 : zone 1B Agence Pays Yonnais, 1 797 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 450 000 euros HT.
11 : zone 1C Agence Pays Yonnais, 889 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 150 000 euros HT.
12 : Zone 2A Agence Bocage et vie, 2 632 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 450 000 euros HT.
13 : zone 2B Agence Bocage et vie, 1 835 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 350 000 euros HT.
14 : zone 3A Agence Sud Est et Océan, 1 958 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 500 000 euros HT.
15 : zone 3B Agence Sud Est et Océan, 1 798 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 350 000 euros HT.
16 : zone 4A Agence Littoral, 2 029 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 350 000 euros HT.
17 : zone 4B Agence Littoral, 1 293 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 200 000 euros HT.
18 : zone 4Y Agence Littoral (Île d'Yeu), 111 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 60 000 euros HT.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 3 : électricité, courants faibles, VMC.
Description du lot : électricité courants faibles, VMC.
Code CPV principal : 45311200-2.
Critères d'attribution :
Critère de qualité 1 : pondération : 60, valeur technique.
Critère de prix 1 : pondération : 40, prix des prestations.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Informations complémentaires sur le lot : corps d'état attaché à un secteur (zone) constitue un lot, cette consultation comporte donc 54 lots :
19 : zone 1A Agence Pays Yonnais, 1 809 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 200 000 euros HT.
20 : zone 1B Agence Pays Yonnais, 1 797 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 200 000 euros HT.
21 : zone 1C Agence Pays Yonnais, 889 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 50 000 euros HT.
22 : zone 2A Agence Bocage et vie, 2 632 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 250 000 euros HT.
23 : zone 2B Agence Bocage et vie, 1 835 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 250 000 euros HT.
24 : zone 3A Agence Sud Est et Océan, 1 958 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 250 000 euros HT.
25 : zone 3B Agence Sud Est et Océan, 1 798 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 250 000 euros HT.
26 : zone 4A Agence Littoral, 2 029 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 250 000 euros HT.
27 : zone 4B Agence Littoral, 1 293 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 150 000 euros HT.
28 : zone 4Y Agence Littoral (Île d'Yeu), 111 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 30 000 euros HT.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 4 : menuiserie, quincaillerie.
Description du lot : menuiserie, quincaillerie.
Code CPV principal : 45421000-4.
Critères d'attribution :
Critère de qualité 1 : pondération : 60, valeur technique.
Critère de prix 1 : pondération : 40, prix des prestations.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Informations complémentaires sur le lot :
29 : zone 1A Agence Pays Yonnais, 1 809 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 200 000 euros HT.
30 : zone 1B Agence Pays Yonnais, 1 797 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 280 000 euros HT.
31 : zone 1C Agence Pays Yonnais, 889 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 euros HT.
32 : zone 2A Agence Bocage et vie, 2 632 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 250 000 euros HT.
33 : zone 2B Agence Bocage et vie, 1 835 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 250 000 euros HT.
34 : zone 3A Agence Sud Est et Océan, 1 958 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 300 000 euros HT.
35 : zone 3B Agence Sud Est et Océan, 1 068 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 200 000 euros HT.
36 : zone 3C Agence Sud Est et Océan, 730 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 130 000 euros HT.
37 : zone 4A Agence Littoral, 2 029 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 350 000 euros HT.
38 : zone 4B Agence Littoral, 1 293 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 200 000 euros HT.
39 : zone 4Y Agence Littoral (Île d'Yeu), 111 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 euros HT.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 5 : plomberie, sanitaire, chauffage.
Description du lot : plomberie, sanitaire, chauffage.
Code CPV principal : 45330000-9.
Code CPV supplémentaire : 45332400-7.
Critères d'attribution :
Critère de qualité 1 : pondération : 60, valeur technique.
Critère de prix 1 : pondération : 40, prix des prestations.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Informations complémentaires sur le lot : corps d'état attaché à un secteur (zone) constitue un lot, cette consultation comporte donc 54 lots :
40 : zone 1A Agence Pays Yonnais, 1 809 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 300 000 euros HT.
41 : zone 1B Agence Pays Yonnais, 1 797 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 300 000 euros HT.
42 : zone 1C Agence Pays Yonnais, 889 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 euros HT.
43 : zone 2A Agence Bocage et vie, 2 632 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 400 000 euros HT.
44 : zone 2B Agence Bocage et vie, 1 835 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 300 000 euros HT.
45 : zone 3A Agence Sud Est et Océan, 1 958 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 300 000 euros HT.
46 : zone 3B Agence Sud Est et Océan, 1 798 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 300 000 euros HT.
47 : zone 4A Agence Littoral, 2 029 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 350 000 euros HT.
48 : zone 4B Agence Littoral, 1 293 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 200 000 euros HT.
49 : zone 4Y Agence Littoral (Île d'Yeu), 111 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 50 000 euros HT.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 6 : couverture, étanchéité, bardage.
Description du lot : couverture, étanchéité, bardage.
Code CPV principal : 45432100-5.
Code CPV supplémentaire : 45432130-4.
Critères d'attribution :
Critère de qualité 1 : pondération : 60, valeur technique.
Critère de prix 1 : pondération : 40, prix des prestations.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Informations complémentaires sur le lot : corps d'état attaché à un secteur (zone) constitue un lot, cette consultation comporte donc 54 lots :
50 : zone 1A Agence Pays Yonnais, 4 354 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 250 000 euros HT.
51 : zone 2A Agence Bocage et vie, 4 245 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 250 000 euros HT.
52 : zone 3A Agence Sud Est et Océan, 3 805 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 250 000 euros HT.
53 : zone 4A Agence Littoral, 3 112 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 250 000 euros HT.
54 : zone 4Y Agence Littoral (Île d'Yeu), 111 logements. Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum. Montant maximum annuel en euros HT : 50 000 euros HT.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Section : conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 21 août 2026 à 11 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 6 mois.
Section : informations particulières :
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : critères d'exclusion :
Source des motifs d'exclusion : document de marché.
Section : procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, à l'attention de : tribunal administratif (TA) de Nantes, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax (+33) 2.40.99.46.58.
Code d'identification national : 17440005100010.
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex 1. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax (+33) 2.40.99.46.58.
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), Immeuble Skyline, 22, Mail Pablo-Picasso, BP 24209, F-44042 Nantes cedex 1. Tél. (+33) 2 53 46 79 00. Courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr Fax (+33) 2.53.46.79.98.
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d’État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr rubrique «entreprises»).
Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex 1. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax (+33) 2.40.99.46.58.
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Section : autres informations :
Informations complémentaires :
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Liste et description succincte des conditions :
A) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,
f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant,
g) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous-section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente ;
h) Copie de l'attestation de qualification professionnel gaz (PG) (uniquement pour le corps d'état plomberie-sanitaire-chauffage).
La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants et/ou par le sous-traitant. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maître d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.2142-23 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique).
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Renseignements complémentaires : accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion personnalisée qui a pour objet de favoriser l'accès à l'emploi des publics. Les travaux seront exécutés sur tout le Département de la Vendée.
L'accord-cadre est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat.
Les travaux seront rémunérés sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année (2023) et révisables les autres années (2024, 2025 et 2026).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2023. Sur décision, prise par le maître d'ouvrage, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
Accord sur les marchés publics : oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 29 juin 2026.
