1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons.
Description: Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons. Les transports d’organes et de greffons se font uniquement dans le cadre de transport non-programmés. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’externalisation de certains transports programmés et de transports non programmés des établissements membres
Identifiant de la procédure: c49674cf-ce88-48c9-bbb4-335a653404ad
Identifiant interne: 2025_TRA_GHT_001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons.
Description: Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons. Les transports d’organes et de greffons se font uniquement dans le cadre de transport non-programmés. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’externalisation de certains transports programmés et de transports non programmés des établissements membres
Identifiant interne: 2025_TRA_GHT_001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire composite : il comprend une part de prestations forfaitaire qui correspondent aux prestations de transport programmées selon un planning défini ainsi qu’une part de prestations, correspondant aux transports non programmés qui peuvent être émises par bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le budget estimatif de la présente consultation est de : -Partie forfaitaire - transports programmés : 1 000 000 € HT soit 1 200 000 € TTC pour toute la durée du marché. -Partie à bons de commandes- transports non programmés : 2 000 000 € HT soit 2 400 000 €TTC maximum pour toute la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère organisation et méthodologie mise en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère performance sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Département: Vendée
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85925 cedex 09
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des contrats de la commande publique
Téléphone: 0251446138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: LOIRE ATLANTIQUE
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5efed49e-e7f9-482e-8cb5-817b97596262 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 11:52:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349278-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
