Procédure adaptée ouverte
Ville de La Plaine-sur-mer
Révision des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de La Plaine sur Mer et Saint Michel Chef Chef
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de La Plaine-sur-mer
Numéro national d'identification : SIRET : 21440126700015
Ville : LA PLAINE SUR MER
Code Postal : 44770
Groupement de commande : Oui.
Nom du coordonnateur du groupement : Commune de La Plaine sur Mer
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Danièle VINCENT
Adresse mail du contact : finances@laplainesurmer.fr
Numéro de téléphone du contact : 0240215014
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacité technique et professionnelle : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Révision des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de La Plaine sur Mer et Saint Michel Chef Chef
Code CPV principal : 71410000-5
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la production des dossiers de révision générale des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes de La Plaine-sur-mer et Saint-Michel-Chef-Chef.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Etude
Lieu principal d'exécution du marché : La Plaine sur Mer et Saint Michel Chef Chef
Durée du marché (en mois) : 48.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
