Prestations de services d'assurances

Ouverte
Ville de La Plaine-sur-mer
Prestations de services d'assurances
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de La Plaine-sur-mer
Numéro national d'identification : 21440126700015.
Adresse : Place du Fort Gentil - 44770 LA PLAINE SUR MER.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.laplainesurmer.fr
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Danièle VINCENT - 0240215014 - contact-mairie@laplainesurmer.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7080365
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7080365
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080365
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes.
Description du lot : Assurer l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers et équipements
Code CPV : Principal : 66515200-5
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : voir le DCE
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes.
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : voir le DCE
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°3 : Flotte automobile.
Description du lot : Flotte automobile
Code CPV : Principal : 66514110-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : voir le DCE
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°5 : Risques Statutaires.
Description du lot : risques statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : voir le DCE
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 23/05/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 02/06/2025 à 09:00, lieu : Mairie.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : se référé au DCE.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette - CS 24111, à l'attention de : M. Greffe du Tribunal administratif, F-44041 Nantes Cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir DCE
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.