Ouverte
MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
PRESTATION D'ASSURANCE
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
Numéro national d'identification : 21440033500011.
Adresse : 2, place de l'Eglise - 44260 LA CHAPELLE LAUNAY.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.lachapellelaunay.fr/Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Hélène MAURY - +33 788797778 - dgs@lachapellelaunay.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7085315URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7085315URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY, 2, place de l'Eglise, à l'attention de : Mme. Hélène MAURY, F-44260 LA CHAPELLE LAUNAY. E-mail : dgs@lachapellelaunay.fr.
Code d'identification national : 21440033500011
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : PRESTATION D'ASSURANCE
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 7.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Responsabilité civile.
Description du lot : Assurance responsabilité civile
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Qualité de gestion,Pondération : 10, Qualité de gestion. Critère de qualité 3 : Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations,Pondération : 10, Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 20000.00
Lieu d'exécution du lot : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
Récurrence : Oui .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui Franchise 500€ en dom.matériels et immatériels.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Protection fonctionnelle.
Description du lot : Assurance protection fonctionnelle
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Qualité de gestion,Pondération : 10, Qualité de gestion. Critère de qualité 3 : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations,Pondération : 10, Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 2000.00
Lieu d'exécution du lot : commune de La Chapelle-Launay
Récurrence : Oui .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Protection juridique.
Description du lot : Assurance protection juridique
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Qualité de gestion,Pondération : 10, Qualité de gestion. Critère de qualité 3 : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation,Pondération : 10, Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 6000.00
Lieu d'exécution du lot : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
Récurrence : Oui .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Automobile.
Description du lot : Assurance automobile
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Tarification,Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 3 : Qualité de gestion,Pondération : 10, Qualité de gestion. Critère de qualité 4 : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation,Pondération : 10, Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation.
Lieu d'exécution du lot : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
Récurrence : Oui .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Dommages aux biens.
Description du lot : Assurance dommages aux biens
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Qualité de gestion,Pondération : 10, Qualité de gestion. Critère de qualité 3 : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation,Pondération : 10, Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 50000.00
Lieu d'exécution du lot : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
Récurrence : Oui .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui Franchise à 500 €.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°6 : Cyber-risques.
Description du lot : Assurance cyber-risques
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Qualité de gestion,Pondération : 10, Qualité de gestion. Critère de qualité 3 : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation,Pondération : 10, Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 10000.00
Lieu d'exécution du lot : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
Récurrence : Oui .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°7 : Risques statutaires.
Description du lot : Assurance risques statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Qualité de gestion,Pondération : 10, Qualité de gestion. Critère de qualité 3 : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation,Pondération : 10, Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 120000.00
Lieu d'exécution du lot : Commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
Récurrence : Oui .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui PSE 1 : Maternité, adoption (y compris congés pathologiques), Paternité pour agents CNRACL
PSE 2 : Maladie Ordinaire & TPT sans lien avec un arrêt préalable pour agents CNRAC.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 04/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 04/09/2026 à 14:00.
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, à l'attention de : M. Christophe Hervouet, F-44041 NANTES CEDEX. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île gloriette, à l'attention de : M. Christophe Hervouet, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île gloriette, à l'attention de : M. Christophe Hervouet, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif :
> référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative
> référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative
> recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
