CC Liffré-Cormier Communauté
Travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier et l'extension de la station d'épuration de La Bouëxière (2·lots)
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : CC Liffré-Cormier Communauté. Numéro national d'identification : 24350077400233.
Adresse : 8, lieudit Le Carfour, 35340 La Bouëxière.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.liffre-cormier.fr/
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Anne-Cécile Dubois, 02 99 68 31 31. anne-cecile.dubois@liffrecormier.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com
URL des documents : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
URL de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CC Liffré-Cormier Communauté, 8, lieudit Le Carfour, à l'attention de : Mme Anne-Cécile Dubois, F-35340 La Bouëxière. Tél. (+33) 2 99 68 31 31.
E-mail : anne-cecile.dubois@liffre-cormier.fr
Code d'identification national : 24350077400233.
Adresse internet : https://www.liffre-cormier.fr/
Section : activité de l'organisme :
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section :description du marché :
Intitulé du marché : le marché a pour objet les travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du Cormier et l'extension de la station d'épuration de La Bouëxière (2 lots).
Code CPV principal : 45232420-2.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : le marché a pour objet les travaux de construction de la station d'épuration de Saint Aubin-du-Cormier et l'extension de la station d'épuration de La Bouëxière (2 lots).
Section : conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Section : Informations sur la procédure :
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Négociation : aucune.
Section : technique d'achat :
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : lots :
Marché alloti : oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Lot 1 : construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier.
Description du lot : construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier.
Code CPV :
Principal : 45232420-2.
Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. Pondération : 60.
Valeur technique :
Prix, pondération : 40. Critère prix.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : 22 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : capacité technique et professionnelle.
Critère de sélection utilisé : non utilisé.
Description des critères de sélection : certificats de qualification professionnelle, justificatifs de la qualification professionnelle.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Lot 2 : extension de la station d'épuration de La Bouëxière.
Description du lot : extension de la station d'épuration de La Bouëxière.
Code CPV :
Principal : 45232420-2.
Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. Pondération : 60.
Valeur technique :
Prix pondération : 40. Critère prix.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : 22 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : capacité technique et professionnelle.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection : certificats de qualification professionnelle, justificatifs de la qualification professionnelle.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Section : conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 21 janvier 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 6 mois.
Date d'ouverture des plis : 21 janvier 2025 à 14 h 00, lieu : siège de Liffré-Cormier Communauté.
Section : informations particulières :
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : critères d'exclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Section : procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, à l'attention de : M. le Greffier, F-35044 Rennes.
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 17350005900014.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
- recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : autres informations :
Accord sur les marchés publics : oui.
