Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif

Ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro national d'identification : 20006846800012.
Adresse : 5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF - 61300 L'AIGLE.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.paysdelaigle.fr
Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Mylène BAUXDE - 0233845044 - mbauxde@paysdelaigle.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7079957
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7079957
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7079957
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Code CPV principal : 90480000-5.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L'AIGLE : Diagnostic valant 1er contrôle (premier diagnostic) ou contrôle de bon fonctionnement et d'entretien. Contrôle de conception et d'implantation des installations neuves ou réhabilitées. Contrôle de bonne exécution des travaux des installations neuves ou réhabilitées. Diagnostic de l'existant avant une vente immobilière.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 20.
Justification de la durée d'un accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Description du lot : Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L'AIGLE
Code CPV : Principal : 90480000-5
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 55, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Critère environnemental.
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L'AIGLE.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 25/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 25/04/2025 à 13:00, lieu : CDC des Pays de L'AIGLE.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Corruption : Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, à l'attention de : M. Greffe, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 2 mois
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.