Ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Fourniture et acheminement d'électricité
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro national d'identification : 20006846800012.
Adresse : 5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF - 61300 L'AIGLE.
Adresse internet de l'acheteur :
http://paysdelaigle.comCode NUTS par zone : FRD13.
Contact : PICARD Aude - 0261842004 - marches@paysdelaigle.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7080892URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7080892URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080892
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture et acheminement d'électricité
Code CPV principal : 09310000-5.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : Fourniture et acheminement d'électricité
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Fourniture et acheminement d'électricité.
Description du lot : Fourniture et acheminement d'électricité
Code CPV : Principal : 09310000-5
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 24 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 23/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 1 Mois
Date d'ouverture des plis : 23/06/2025 à 14:00, lieu : CDC Pays de L'Aigle.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, à l'attention de : M. Greffe, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 2 mois
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.