A proximité de L'Union 31240 Haute Garonne
Acheteur : Mairie de L'Union
6 bis avenue des Pyrénées
31240 L'Union
Tel : +33 562892289
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 29/01/2026  
18 Lots
Lot 1
Viande fraîche : bœuf – veau – porc – agneau en circuit court
Lot 2
Viande fraîche : volaille
Lot 3
Viande fraiche bio : volaille en circuit court
Lot 4
Produits élaborés réfrigérés et/ou surgelés
Lot 5
Poissons frais
Lot 6
Charcuterie et salaisons
Lot 7
Produits traiteur
Lot 8
Produits surgelés
Lot 9
Produits surgelés biologiques
Lot 10
Fruits et légumes frais et/ou cuit sous-vide
Lot 11
Fruits et légumes biologiques en circuit court
Lot 12
Epicerie salée et sucrée
Lot 13
Epicerie biologique salée et sucrée en circuit court
Lot 14
Produits laitiers et ovo produits SIQO
Lot 15
Yaourts, crèmes dessert biologiques et fromages bio circuit-court
Lot 16
Pain frais et viennoiseries
Lot 17
Pâtisseries et viennoiseries salées fraiches
Lot 18
Pain biologique
Secteurs d'activité
Produits à base de viande.
Pain.
Pâtisserie.
Légumes.
Charcuterie.
Légumes-fruits.
Desserts.
Poissons.
Épicerie fine.
Volaille fraîche.
Volaille.
Plats préparés.
Viande de porc.
Viande de boeuf.
Produits surgelés.
Produits laitiers.
Produits alimentaires divers.
Épices.
Viande d'agneau et de mouton.
Yaourt et autres produits laitiers fermentés.

Marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de L'Union

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/12/2025
JOUE - 811448-2025
811448-2025 - Mise en concurrence
France – Produits alimentaires divers – Marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de L'Union
OJ S 236/2025 08/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de L'Union
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-lunion.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de L'Union
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville de L'Union. Cette consultation se divise en plusieurs lots. Ces différents lots se repartissent en deux grands groupes c'est-à-dire des lots dits "conventionnels" et des lots dits "biologiques". L'ensemble des lots se décompose de la manière suivante : Lot 1 : Viande fraîche : bœuf – veau – porc – agneau en circuit court / Lot 2 : Viande fraîche : volaille / Lot 3 : Viande fraiche bio : volaille en circuit court / Lot 4 : Produits élaborés réfrigérés et/ou surgelés / Lot 5 : Poissons frais / Lot 6 : Charcuterie et salaisons / Lot 7 : Produits traiteur / Lot 8 : Produits surgelés / Lot 9 : Produits surgelés biologiques / Lot 10 : Fruits et légumes frais et/ou cuit sous-vide / Lot 11 : Fruits et légumes biologiques en circuit court / Lot 12 : Epicerie salée et sucrée / Lot 13 : Epicerie biologique salée et sucrée en circuit court / Lot 14 : Produits laitiers et ovo produits SIQO / Lot 15 : Yaourts, crèmes dessert biologiques et fromages bio circuit-court / Lot 16 : Pain frais et viennoiseries / Lot 17 : Pâtisseries et viennoiseries salées fraiches / Lot 18 : Pain biologique
Identifiant de la procédure8d3b6ae1-68a6-4f45-9bef-84b725779565
Identifiant internePPP266-20/5076/2025-15
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 268 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre18
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés18
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreViande fraîche : bœuf – veau – porc – agneau en circuit court
DescriptionViande fraîche : bœuf – veau – porc – agneau en circuit court
Identifiant interne2025-15 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15111100 Viande de bœuf, 15113000 Viande de porc, 15115000 Viande d'agneau et de mouton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0002
TitreViande fraîche : volaille
DescriptionViande fraîche : volaille
Identifiant interne2025-15 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15112100 Volaille fraîche, 15112000 Volaille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0003
TitreViande fraiche bio : volaille en circuit court
DescriptionViande fraiche bio : volaille en circuit court
Identifiant interne2025-15 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15112100 Volaille fraîche, 15112000 Volaille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0004
TitreProduits élaborés réfrigérés et/ou surgelés
DescriptionProduits élaborés réfrigérés et/ou surgelés
Identifiant interne2025-15 4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0005
TitrePoissons frais
DescriptionPoissons frais
Identifiant interne2025-15 5_5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03311000 Poissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0006
TitreCharcuterie et salaisons
DescriptionCharcuterie et salaisons
Identifiant interne2025-15 6_6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15131120 Charcuterie, 15130000 Produits à base de viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0007
TitreProduits traiteur
DescriptionProduits traiteur
Identifiant interne2025-15 7_7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894300 Plats préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 7 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0008
TitreProduits surgelés
DescriptionProduits surgelés
Identifiant interne2025-15 8_8
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 8 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA448 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0009
TitreProduits surgelés biologiques
DescriptionProduits surgelés biologiques
Identifiant interne2025-15 9_9
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 9 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0010
TitreFruits et légumes frais et/ou cuit sous-vide
DescriptionFruits et légumes frais et/ou cuit sous-vide
Identifiant interne2025-15 10_10
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits, 03221000 Légumes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 10 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0011
TitreFruits et légumes biologiques en circuit court
DescriptionFruits et légumes biologiques en circuit court
Identifiant interne2025-15 11_11
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits, 03221000 Légumes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 11 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0012
TitreEpicerie salée et sucrée
DescriptionEpicerie salée et sucrée
Identifiant interne2025-15 12_12
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894700 Épicerie fine, 15872200 Épices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 12 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0013
TitreEpicerie biologique salée et sucrée en circuit court
DescriptionEpicerie biologique salée et sucrée en circuit court
Identifiant interne2025-15 13_13
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15872200 Épices, 15894700 Épicerie fine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 13 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0014
TitreProduits laitiers et ovo produits SIQO
DescriptionProduits laitiers et ovo produits SIQO
Identifiant interne2025-15 14_14
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 14 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA252 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0015
TitreYaourts, crèmes dessert biologiques et fromages bio circuit-court
DescriptionYaourts, crèmes dessert biologiques et fromages bio circuit-court
Identifiant interne2025-15 15_15
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés, 15833100 Desserts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 15 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0016
TitrePain frais et viennoiseries
DescriptionPain frais et viennoiseries
Identifiant interne2025-15 16_16
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 16 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0017
TitrePâtisseries et viennoiseries salées fraiches
DescriptionPâtisseries et viennoiseries salées fraiches
Identifiant interne2025-15 17_17
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15812100 Pâtisserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 17 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA53 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
5.1.
LotLOT-0018
TitrePain biologique
DescriptionPain biologique
Identifiant interne2025-15 18_18
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesL'Union
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 18 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue de la prestation (Complétude du BPU valant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de L'Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de L'Union
Numéro d’enregistrement21310561200013
Adresse postale6 bis Avenue des Pyrénées
VilleL'Union
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-lunion.fr
Téléphone+33 562892289
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310005800010
Adresse postale68 Rue Raymond IV
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 562735757
Télécopieur+33 562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3e5ec400-e0b9-44ec-a9a8-3956486ac852  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/12/2025 17:10:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis811448-2025
Numéro de publication au JO S236/2025
Date de publication08/12/2025