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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Union
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts communaux
Description: Entretien des espaces verts communaux
Identifiant de la procédure: a01b8330-13c9-4f9a-b14f-bc7703937b50
Identifiant interne: PPP266-33/6173/2026-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'un accord-cadre, la valeur de l'offre mentionnée au point 6.1.2 de chaque lot, "Informations sur les adjudicataires/attributaires" du présent avis d'attribution correspond au montant de commande maximum. Par ailleurs, les informations relatives à la directive 2009/33/CE sur les véhicules propres mentionnées au point 5.1.7 de chaque lot ne doivent pas être prises en compte, car non applicable au présent marché. La mention est liée à un problème technique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Description: Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Identifiant interne: 2026-10 Lot 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'Union
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2026
Date de fin de durée: 06/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 42 500 € HT par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Description: Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Identifiant interne: 2026-10 Lot 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'Union
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Date de fin de durée: 05/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 43 200 € HT par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Description: Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Identifiant interne: 2026-10 Lot 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'Union
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Date de fin de durée: 05/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 184 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 46 200€ HT par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Description: Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Identifiant interne: 2026-10 Lot 4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'Union
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Date de fin de durée: 05/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 43 200€ HT par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Description: Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Identifiant interne: 2026-10 Lot 5_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'Union
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Date de fin de durée: 05/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 9 000 € HT par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Description: Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Identifiant interne: 2026-10 Lot 6_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 03322000 Cheptel
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'Union
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/07/2026
Date de fin de durée: 08/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 6 000 € HT par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 760 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESAT CHATEAU BLANC
Offre:
Identifiant de l’offre: ESAT_CHATEAU_BLANC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 170 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 230-17
Titre: Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Union
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERIDEAL-TARVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: TERIDEAL-TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 172 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 234-18
Titre: Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Union
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 184 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: O'PAYSAGE 31
Offre:
Identifiant de l’offre: O'PAYSAGE_31
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 184 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 238-20
Titre: Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Union
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE TOULOUSE ENTRETIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: IDVERDE_TOULOUSE_ENTRETIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 172 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 239-21
Titre: Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Union
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECO.VA.NA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ECO.VA.NA_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 36 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240-22
Titre: Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Union
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRITOIRE ACTIF
Offre:
Identifiant de l’offre: TERRITOIRE_ACTIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 24 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 241-19
Titre: Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Union
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Union
Numéro d’enregistrement: 21310561200013
Adresse postale: 6 bis Avenue des Pyrénées
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 562892289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESAT CHATEAU BLANC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77558124200085
Adresse postale: 12 chemin de la Glacière
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562727776
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERIDEAL-TARVEL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41034492300124
Adresse postale: 3 place Gustave Eiffel - CS80730
Ville: RUNGIS Cedex
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 478793939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: O'PAYSAGE 31
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 80998017000025
Adresse postale: 320 Chemin des Joncs
Ville: BUZET
Code postal: 31660
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 770277407
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IDVERDE TOULOUSE ENTRETIEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33960966101426
Adresse postale: 90 rue de Fenouillet
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561813333
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ECO.VA.NA SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35158230900016
Adresse postale: 15 chemin d'Empy Vieux
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: +33 563597400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TERRITOIRE ACTIF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83001287800021
Adresse postale: 3 Allée Jacques Brel
Ville: PORTET SUR GARONNE
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 763403280
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7081cf06-7e21-4c27-a153-6190b35df094 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 15:31:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733773-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026
