1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE D'IMPLANTATION, FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER DE RESTAURATION DU CFA DE LA CMA DES PYRENEES ORIENTALES
Description: La présente consultation a pour objet l'étude d'implantation, l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobilier dans les salles de restauration actuelles des apprenants, dans les futures salles de restauration du personnel ainsi que l'aménagement du hall d'accueil.
Identifiant de la procédure: 04da0ebe-3a03-4dce-9ead-252767b34b0a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE D'IMPLANTATION, FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER DE RESTAURATION DU CFA DE LA CMA DES PYRENEES ORIENTALES
Description: La présente consultation a pour objet l'étude d'implantation, l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobilier dans les salles de restauration actuelles des apprenants, dans les futures salles de restauration du personnel ainsi que l'aménagement du hall d'accueil.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle (Se référer au Règlement de la Consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Occitanie
Numéro d’enregistrement: 13002793100018
Adresse postale: 59 T Chemin de Verdale
Ville: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France
Téléphone: +33 562229439
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 151b187b-b41d-4040-9566-c31991bf94bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 09:40:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447755-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024