Aménagement des abords du pôle sportif de l'Oie

Commune de L’Oie
Aménagement des abords du pôle sportif de l'Oie
procédure adaptée
1. Pouvoir adjudicateur : commune de L’Oie, mairie, 2, place de l’Oie, 85140 L’Oie. Représentée par M. Jean-Pierre Ratouit, maire.
2. Objet du marché : le présent marché a pour objet les travaux d’aménagement des abords du pôle sportif de L’Oie, comprenant notamment les travaux de voirie, d’assainissement des eaux pluviales, d’espaces verts ainsi que la réalisation et la mise en place des équipements sportifs et mobiliers.
Le marché est décomposé en deux lots :
Lot 1 : travaux de voirie, d’assainissement EP et d’espaces verts.
Lot 2 : travaux des équipements sportifs et mobiliers.
3. Procédure de passation : le présent marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
La procédure pourra donner lieu à une négociation dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
4. Forme du marché :
Marché de travaux alloti en deux lots.
Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles :
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles :
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue dans le cadre de la présente consultation.
6. Lieu d'exécution : commune de L’Oie, 85140 L’Oie.
Les travaux seront réalisés sur le secteur du pôle sportif de la commune.
7. Durée, délai d'exécution :
Les délais d’exécution sont fixés dans les documents contractuels du marché, notamment dans l’acte d’engagement.
Le délai d’exécution court à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
8. Dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
Le dossier comprend notamment :
- le règlement de la consultation (RC),
- l’acte d’engagement (AE) et ses annexes,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
- le détail quantitatif estimatif (DQE),
- les documents graphiques et pièces techniques nécessaires à la présentation des offres.
9. Conditions de participation : les conditions de participation sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats devront notamment fournir les renseignements et documents permettant d’apprécier :
- leur aptitude à exercer l’activité professionnelle,
- leurs capacités économiques et financières,
- leurs capacités techniques et professionnelles.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Dume ou au moyen des documents prévus dans le règlement de la consultation.
Les candidats ne devront pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion de la procédure prévus par les dispositions du Code de la commande publique.
10. Critères d'attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Les modalités de notation et de classement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Pour l'appréciation du critère prix, il sera tenu compte du montant de l’offre conformément aux modalités définies dans le règlement de la consultation.
11. Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés à l’issue d’une première analyse des offres, dans la limite de trois candidats.
La négociation pourra porter notamment sur les aspects techniques de l’offre, les moyens et capacités affectés à l’exécution des prestations, les délais d’exécution ainsi que sur le prix.
La négociation ne pourra avoir pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions initiales du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
12. Modalités de remise des offres :
Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
La transmission des offres par voie papier n’est pas autorisée.
La date et l’heure limites de réception des offres sont fixées au : vendredi 16 octobre 2026 à 12 h 00.
Toute offre reçue après cette date et cette heure sera rejetée dans les conditions prévues par la réglementation.
La signature électronique de l’acte d’engagement n’est pas exigée au stade du dépôt de l’offre.
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché sera invité à signer l’acte d’engagement avant la conclusion du marché.
13. Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur offre dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La copie de sauvegarde est facultative.
Lorsqu’elle est remise sous format physique, elle doit être placée dans un pli fermé portant la mention : "Copie de sauvegarde - Ne pas ouvrir", ainsi que l’identification du candidat et de la consultation.
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.
14. Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
15. Renseignements complémentaires :
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises par l’intermédiaire du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
Les réponses apportées aux demandes de renseignements complémentaires susceptibles d’intéresser l’ensemble des candidats seront communiquées par l’intermédiaire du profil d’acheteur, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.
16. Voies et délais de recours :
Les renseignements concernant les voies et délais de recours sont disponibles auprès du : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44041 Nantes cedex 1.
Les recours susceptibles d’être exercés sont notamment le référé précontractuel et le référé contractuel dans les conditions prévues par le Code de justice administrative.
17. Date d'envoi de l'avis à la publication : 21 septembre 2026.
Profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
Adresse du pouvoir adjudicateur : commune de L’Oie, mairie, 2, place de l’Oie, 85140 L’Oie.