1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté d'Agglomération Porte de l''Isère (CAPI) comprenant 22 communes
Description: La CAPI, autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, va procéder au renouvellement de son contrat de Délégation de Service Public à l'issue d'une mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbains de voyageurs que la CAPI organise sur son territoire, sous le nom commercial « Ruban ». Date prévue pour le lancement de la procédure : mars 2027
Identifiant interne: DSP-Transport
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de lot. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'entité adjudicatrice n'attend pas de réponse suite à cet avis de pré-information. Une annexe présentant le réseau est téléchargeable. à titre d'informations, et sans qu'il soit certain que ces niveaux soient reconduits dans le futur contrat, ce réseau comprend : 9 lignes urbaines - Des services de Transports à la Demande : o Flexibus, un service réservé à la desserte des zones d'activités o Ruban Nuit o Ruban Péri o Ruban dimanche o Mobibus, un service réservé aux Pmr - 24 lignes à vocation scolaire sous traitées - Une flotte de 150 vélos à assistance électrique dont 1 vélo cargos et 5 longtails - Un parc de 50 véhicules (dont 4 électriques) affectés au réseau et répartis sur deux dépôts (Villefontaine et Bourgoin-Jallieu) - 3 agences commerciales 1.8 millions de validations par an 2,2 millions de km réalisés en propre par an 1.2 millions de recettes commerciales par an 126 salariés dont 99 conducteurs Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/09/2028 pour une durée indicative de 6 ans. Le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté d'Agglomération Porte de l''Isère (CAPI) comprenant 22 communes
Description: La CAPI, autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, va procéder au renouvellement de son contrat de Délégation de Service Public à l'issue d'une mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbains de voyageurs que la CAPI organise sur son territoire, sous le nom commercial « Ruban ». Date prévue pour le lancement de la procédure : mars 2027
Identifiant interne: S-PF-1785618
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0211B094-F07A-247A-04B7BAD8555FD52D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Numéro d’enregistrement: 49488
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics 17 avenue du Bourg
Ville: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: PAPADOPULO Jean
Téléphone: 0474272800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0211B0B6-0D3F-291A-0A6000D47B454E5A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 35ae0e4e-82cb-4046-b106-a6cf391ec2b7 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 5
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 12:14:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148612-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
