1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIA Parmain l'Isle Adam (95)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE, ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Description: La 540eme opération d'assainissement, fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre phase conception et réalisation ainsi que l'assistance à la maitrise d'ouvrage à effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de PARMAIN -- L'ISLE-ADAM
Identifiant de la procédure: b386e5b6-3aea-4a1c-a5dd-4a242642239e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La 540eme opération d'assainissement, fixe les conditions techniques de la maitrise d’œuvre phase conception et réalisation ainsi que l'assistance à la maitrise d'ouvrage à effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de PARMAIN -- L'ISLE-ADAM
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45232421 Station de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Jules Dupré
Ville: L'ISLE ADAM
Code postal: 95290
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre et assistance à la maitrise d'ouvrage
Description: La 540eme opération d'assainissement, fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre phase conception et réalisation ainsi que l'assistance à la maitrise d'ouvrage à effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de PARMAIN -- L'ISLE-ADAM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45232421 Station de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Jules Dupré
Ville: L'ISLE ADAM
Code postal: 95290
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIA Parmain l'Isle Adam (95)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIA Parmain l'Isle Adam (95)
Numéro d’enregistrement: 25950030400011
Département: VAL D'OISE
Adresse postale: 1 avenue Jules Dupré
Ville: L'Isle Adam
Code postal: 95290
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134691706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 21603f85-162e-4f5b-990f-9a7715ba714e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 10:44:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339576-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
