1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIA Parmain l'Isle Adam (95)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des stations d'épuration des eaux usées de L'Isle Adam, Champagne sur Oise et Presles
Description: la réalisation de la 535ème opération d'assainissement du Syndicat Intercommunal d'assainissement de Parmain - L'isle-Adam soit : - l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées sise à L'ISLE-ADAM, et le traitement des boues de la station d'épuration (tranche ferme), - l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées sise à CHAMPAGNE SUR OISE, et le traitement des boues de la station d'épuration (tranche optionnelle 1), - l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées sise à PRESLES et le traitement des boues de la station d'épuration (tranche optionnelle 2).
Identifiant de la procédure: b24bfefb-dc90-46fb-a737-084136b34bb2
Identifiant interne: 535ème opération
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Voir le DCE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue Jules Dupré 95290 L'Isle Adam Rue des prés de la Noue 95660 Champagne sur Oise Rue de L'Isle Adam 95590 Presles
Ville: L'ISLE ADM
Code postal: 95290
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette procédure comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des stations d'épuration de L'Isle Adam, Champagne sur Oise et Presles
Description: La réalisation de la 535ème opération d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Parmain – L’Isle-Adam soit : - l’exploitation de la station d’épuration des eaux usées sise à L’ISLE-ADAM, et le traitement des boues de la station d’épuration (tranche ferme), - l’exploitation de la station d’épuration des eaux usées sise à CHAMPAGNE SUR OISE, et le traitement des boues de la station d’épuration (tranche optionnelle 1), - l’exploitation de la station d’épuration des eaux usées sise à PRESLES et le traitement des boues de la station d’épuration (tranche optionnelle 2).
Identifiant interne: 535ème opération
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Options:
Description des options: Marché de renouvelable 3 fois par période d'un an. Ce marché contient une tranche ferme et deux tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: STEU de L'ISle Adam STEU de Champagne sur Oise STEU de Presles
Ville: L'ISLE ADAM
Code postal: 95290
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire du SIAPIA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: -3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir pièces du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir réglement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Voir chapitre 9.2 du réglement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIA Parmain l'Isle Adam (95)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIA Parmain l'Isle Adam (95)
Numéro d’enregistrement: 25950030400011
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 1 avenue Jules Dupré
Ville: L'Isle Adam
Code postal: 95290
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134691706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0579cf77-8f6d-479c-ad0d-fe9d959adcb5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 09:40:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339915-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
