Souscription et gestion de contrats d'assurance «construction» pour la construction d'un équipement multifonctionnel

Commune de L'Île-d'Yeu
Souscription et gestion de contrats d'assurance «construction» pour la construction d'un équipement multifonctionnel
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : mairie de L'Île-d'Yeu. Numéro national d'identification : Siret : 21850113800018. Ville : L'Île-d'Yeu. Code postal : 85350.
Groupement de commande : non.
Section 2 : communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Estelle Dimier.
Adresse mail du contact : estelle.dimier@ile-yeu.fr
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 21 novembre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : souscription et gestion de contrats d'assurance «construction» pour la construction d'un équipement multifonctionnel sur la commune de L'Île-d'Yeu.
Code CPV principal : 66513200-1.
Type de marché : services.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Lieu principal d'exécution du marché : rue du Petit-Chiron, 85350 L'Île-d'Yeu.
Durée du marché (en mois) : 120.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :


Visite obligatoire : non.