1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de l’Ile d’Yeu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conseil et d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du guichet unique de l'habitat "France Rénov'"
Description: Mission de conseil et d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du guichet unique de l'habitat "France Rénov'"
Identifiant de la procédure: 54380bd3-ecf6-4b88-a15c-b29cc9c71592
Identifiant interne: PPP20S-24/4074/20241122
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de conseil et d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du guichet unique de l'habitat "France Rénov'"
Description: Mission de conseil et d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du guichet unique de l'habitat "France Rénov'"
Identifiant interne: 20241122_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Ville: L’ILE D’YEU
Code postal: 85350
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/02/2025
Date de fin de durée: 13/02/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de l’Ile d’Yeu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de l’Ile d’Yeu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de l’Ile d’Yeu
Numéro d’enregistrement: 21850113800018
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Ville: L’ILE D’YEU
Code postal: 85350
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Carole CHARUAU
Téléphone: +33 251594545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif - Nantes
Numéro d’enregistrement: TA NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39e5c74d-e52c-41c4-87b7-6190a7f97477 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 15:08:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 740701-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
