1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de l’Ile d’Yeu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules et d'engins de chantier
Description: L'acquisition de véhicules, d'engins de chantier et d'un car scolaire
Identifiant de la procédure: 432a3458-bb63-4a0a-8c78-629e84b8d01d
Identifiant interne: PPP20S-35/5034/2025VEHICULES&ENGINS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 619 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicule à benne basculante d'occasion pour le service SEVE
Description: Véhicule à benne basculante d'occasion pour le service SEVE
Identifiant interne: 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Ville: L’ILE D’YEU
Code postal: 85350
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de l’Ile d’Yeu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicule à benne basculante d'occasion pour le service Voirie
Description: Véhicule à benne basculante d'occasion pour le service Voirie
Identifiant interne: 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Ville: L’ILE D’YEU
Code postal: 85350
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de l’Ile d’Yeu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicule à benne basculante d'occasion pour les services SEVE/Bâtiments
Description: Véhicule à benne basculante d'occasion pour les services SEVE/Bâtiments
Identifiant interne: 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Ville: L’ILE D’YEU
Code postal: 85350
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de l’Ile d’Yeu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Chargeuse-Pelleteuse avec balancier télescopique neuf pour les services SEVE/Voirie
Description: Offre de reprise obligatoire Tractopelle avec balancier télescopique de type JCB 3CX AEC
Identifiant interne: 4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15114000 Abats, 43250000 Chargeuses à benne frontale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Ville: L’ILE D’YEU
Code postal: 85350
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 113 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de l’Ile d’Yeu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Chargeuse sur pneus neuve pour le Pôle de La Gravaire
Description: Chargeuse sur pneus neuve pour le Pôle de La Gravaire
Identifiant interne: 5_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43250000 Chargeuses à benne frontale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Ville: L’ILE D’YEU
Code postal: 85350
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de l’Ile d’Yeu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourgon utilitaire L1 H1 d'occasion pour le Pôle de La Gravaire
Description: Fourgon utilitaire L1 H1 d'occasion pour le Pôle de La Gravaire
Identifiant interne: 6_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Ville: L’ILE D’YEU
Code postal: 85350
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de l’Ile d’Yeu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Car scolaire d'occasion pour la Régie Transport Public
Description: Car scolaire d'occasion pour la Régie Transport Public
Identifiant interne: 7_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121000 Autobus et cars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Ville: L’ILE D’YEU
Code postal: 85350
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de l’Ile d’Yeu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de l’Ile d’Yeu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de l’Ile d’Yeu
Numéro d’enregistrement: 21850113800018
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Ville: L’ILE D’YEU
Code postal: 85350
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Carole CHARUAU
Téléphone: +33 251594545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif - Nantes
Numéro d’enregistrement: TA NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dd3d9905-ebe5-4a25-bd27-3671c9e164cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 12:32:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417087-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
