1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de l’Ile d’Yeu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre Achat de titres restaurant
Description: Le pouvoir adjudicateur est la Mairie de l'ile d'Yeu, représenté par son Maire, signataire et coordinateur du groupement de commandes conclu entre La Mairie, le CCAS et l'Office du Tourisme.
Identifiant de la procédure: 45568f83-1004-4777-ae80-43c872c47b7c
Identifiant interne: PPP20S-53/6030/2026/034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre Achat de titres restaurant
Description: Le pouvoir adjudicateur est la Mairie de l'ile d'Yeu, représenté par son Maire, signataire et coordinateur du groupement de commandes conclu entre La Mairie, le CCAS et l'Office du Tourisme.
Identifiant interne: 2026/034_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: PSE obligatoire ():* Application : frais de déploiement et de gestion * Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Ville: L’ILE D’YEU
Code postal: 85350
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois, toutes périodes confondues, est de 30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de l’Ile d’Yeu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de l’Ile d’Yeu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de l’Ile d’Yeu
Numéro d’enregistrement: 21850113800018
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Ville: L’ILE D’YEU
Code postal: 85350
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Patrice BERNARD
Téléphone: +33 251594545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif - Nantes
Numéro d’enregistrement: TA NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 592831f6-8092-4278-8c42-6458227ec28a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 15:08:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278679-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
