1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Description: TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Identifiant de la procédure: 95901a55-76f1-47ba-8868-2c4d95b6b408
Avis précédent: b6af8b85-dc9e-44bc-8668-de935615f596-01
Identifiant interne: 2025-01-AO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 3 lots : - Lot n°1 : Peinture / Revêtement de sol souple, - Lot n°2 : Gros-oeuvre / Faux-plafond / Carrelage / Faïence, - Lot n°3 : Electricité / CFO - CFA. Les accords-cadres (lots) sont conclus à compter de leur date de notification et se terminent le 1er décembre 2027.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Peinture / Revêtement de sol souple
Description: Peinture / Revêtement de sol souple
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'Haÿ-les-Roses
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2025
Date de fin de durée: 01/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se termine le 01/12/2027.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué avec rabais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Le candidat devra détailler les mesures prises en matière de développement durable (tri et valorisation des déchets, réemploi, véhicules propres, emprunte carbone…).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif du candidat, selon les deux sous-critères suivants : - Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché, points d'étape, intervention en site occupé, protection des existants... - Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : référent unique avec CV et expérience, gestion des congés, et des travaux en période estivale, gestion d'opérations simultanées...
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Gros-oeuvre / Faux-plafond / Carrelage / Faïence
Description: Gros-oeuvre / Faux-plafond / Carrelage / Faïence
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'Haÿ-les-Roses
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Date de fin de durée: 01/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se termine le 01/12/2027.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué avec rabais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif du candidat, selon les deux sous-critères suivants : - Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché, points d'étape, intervention en site occupé, protection des existants... - Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : référent unique avec CV et expérience, gestion des congés, et des travaux en période estivale, gestion d'opérations simultanées...
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Le candidat devra détailler les mesures prises en matière de développement durable (tri et valorisation des déchets, réemploi, véhicules propres, emprunte carbone…).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Electricité / CFO - CFA
Description: Electricité / CFO - CFA
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'Haÿ-les-Roses
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Date de fin de durée: 01/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se termine le 01/12/2027.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué avec rabais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Le candidat devra détailler les mesures prises en matière de développement durable (tri et valorisation des déchets, réemploi, véhicules propres, emprunte carbone…).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif du candidat, selon les deux sous-critères suivants : - Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché, points d'étape, intervention en site occupé, protection des existants... - Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : référent unique avec CV et expérience, gestion des congés, et des travaux en période estivale, gestion d'opérations simultanées...
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TINEL BTP S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 : peinture, revêtement de sol souple
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01-AO-L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/05/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BENTIN S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 : électricité, CFO-CFA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01-AO-L3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACROBAT S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 : gros-oeuvre, faux-plafond, carrelage, faïence
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01-AO-L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d’enregistrement: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'HAY-LES-ROSES
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 146153333
Télécopieur: 146153309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BENTIN S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 59820110100089
Adresse postale: 2 rue Maurice de Broglie
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACROBAT S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42473837500049
Adresse postale: 76 rue François de Tessan
Ville: OZOIR LA FERRIERE
Code postal: 77330
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TINEL BTP S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32125417900062
Adresse postale: 10 rue Volta
Ville: ALFORTVILLE
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 160566630
Télécopieur: 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a97e496f-fddf-4695-9ade-72e69a58fa03 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 16:36:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314389-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
