1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Hay les Roses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure: f4bc24fb-68f3-46e1-a050-82cce664dd40
Avis précédent: 3cc5c8dd-e8a9-463b-9cde-3403139d91d6-01
Identifiant interne: 2025-21-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Le marché est attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage de bâtiments propriété de la Ville, situés sur le territoire de la commune de L'Haÿ-les-Roses. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Prise en compte de l'insertion. Le titulaire doit réserver une part des heures de travail générées par le marché, à des publics dans un parcours d'insertion : cinq (5) % du total annuel des heures de prestations courantes et prestations courantes en période scolaire. Montants mini/maxi annuels en euros HT : 550 000,00/1 500 000,00. Les montants sont identiques pour la période initiale et chaque période de reconduction.
Identifiant interne: 2025-21-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/12/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 26/12/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Pour la période initiale : - à compter du 26/12/2025 au 31/12/2026 pour l'école Bessie COLEMAN et le complexe sportif Caroline AIGLE, - à compter du 01/02/2026 au 31/12/2026 pour les autres bâtiments.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en Euros TTC du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué. La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est la suivante : 50 points = montant total du DQE masqué en Euros TTC le moins disant, - Pour les autres : Nombre de points = 50 * (montant total du DQE masqué en Euros TTC le moins disant proposé par un candidat / montant total du DQE masqué en Euros TTC du candidat examiné).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants : - Méthodologie d'exécution des prestations (15 points), - Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : fiches techniques des matériels, produits et des moyens mécaniques… L'entreprise devra fournir les fiches techniques de l'ensemble des équipements des sanitaires (distributeurs…) et produits nécessaires à l'exécution des prestations (désinfectant, gel WC…) (15 points), - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : référent unique, organigramme et CV de l'encadrement, gestion des absences, gestion de l'activité sur les périodes de vacances scolaires (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et insertion, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (5 points), - Prise en compte de l'insertion (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Hay les Roses
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EURO DEFENSE SERVICE (EDS) GROUPE LABRENNE S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EURO DEFENSE SERVICE (EDS) GROUPE LABRENNE S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-21-AO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Hay les Roses
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Hay les Roses
Numéro d’enregistrement: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 146153440
Télécopieur: 146153309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EURO DEFENSE SERVICE (EDS) GROUPE LABRENNE S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32409588400056
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6b9635e3-742f-4999-bd14-561e05fa2eb4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 11:09:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230247-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
