1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - LOT N°1 : VERIFICATION, ENTRETIEN ET REPARATION DES EXTINCTEURS ET RIA, ET FOURNITURE ET POSE DE LA SIGNALETIQUE
Description: Le lot n°1 « Vérification, entretien, et réparation des extincteurs et RIA et fourniture et pose de la signalétique » a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 18 juin 2026. Par conséquent, les prestations objet de la présente consultation n°2026-13b-AO concernent uniquement le lot n°1. Il sera attribué à un seul opérateur économique, sur la base d'un accord-cadre. Le présent marché porte sur la maintenance préventive, corrective et curative des équipements de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux. Il comporte une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive (règlementaire) et une partie hors-forfait (sur bons de commandes) relative à la maintenance corrective et curative. - Pour la maintenance préventive : prestations forfaitaires annuelles dont les prix sont stipulés dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). - Pour la maintenance corrective et curative : accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Identifiant de la procédure: 5ee4414a-8d5b-49c9-a56f-afea52a23c34
Avis précédent: 301132-2026
Identifiant interne: 2026-13b-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La consultation ne donnera pas lieu à des négociations, conformément à l’article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Vérification, entretien, et réparation des extincteurs et RIA et fourniture et pose de la signalétique
Description: Pour la maintenance préventive prestations forfaitaires : les prestations sont rémunérées par application du prix global forfaitaire porté à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). Pour la maintenance corrective et curative prestations hors forfait : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et susceptibles de varier dans la limite suivante, pour la période initiale du marché : 60 000,00 euros maximum annuel. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 301132-2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après les deux sous-critères suivants : - Montant total en Euros HT de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) sur 30 points, - Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * sur 20 points (*le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, non communiqué aux candidats comporte des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités. Le montant des offres de tous les candidats est reconstitué en recourant au même DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, apprécié d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Equipe dédiée à l'exécution des prestations objet du marché (avec CV et expérience) sur 20 points, - Méthodologie d’exécution des prestations (planification, gestion des anomalies, documents et suivi des interventions…) sur 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement, apprécié d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat :recyclage et traitement des équipements objet du marché, politique environnementale de l'entreprise.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/07/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Certification APSAD en cours de validité. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2026
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d’enregistrement: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'hay les roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SAMP
Téléphone: 146153440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e4cb94c4-ba47-481d-8636-931723c705dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 17:43:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430714-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
