1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Hay les Roses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES
Description: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES : - trois (3) véhicules de couleur blanche au logo de la Ville de 12 à 13 m3 de volume avec hayon, - un (1) véhicule de 6 m3 de volume sans hayon.
Identifiant de la procédure: 8b769576-96a0-44a2-994d-2cca037d977d
Identifiant interne: 2025-14-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Le marché est attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée (voir article 2.3 du Règlement de consultation).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES
Description: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES
Identifiant interne: 2025-14-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre démarre à compter de la mise en location des véhicules d'attente, à savoir le 1er octobre 2025. Il se termine à la fin de la durée des 5 ans fermes de location/maintenance des véhicules neufs. Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, des véhicules d'attente de catégorie et d'équipements équivalents aux caractéristiques définies dans les fiches techniques annexes, correspondants à l'offre choisie (= 3 véhicules thermiques de type A et 1 véhicule thermique/électrique de type B), jusqu'à la livraison des véhicules neufs. Délai de livraison : La livraison des 4 véhicules neufs doit intervenir, au plus tard, dans le délai fixé par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. La durée de la location/maintenance des véhicules neufs est fixée à 5 ans fermes et démarre à compter de leur date de livraison.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué. La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est la suivante : - 50 points = montant total du DQE masqué en Euros TTC le moins disant, - Pour les autres : Nombre de points = 50 * (montant total du DQE masqué en Euros TTC le moins disant proposé par un candidat / montant total du DQE masqué en Euros TTC du candidat examiné).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques et fonctionnelles du véhicules. - Services d'assistance technique et d'entretien : modalités d'organisation des visites d'entretien, assistance, flotte de véhicules relais - Moyens humains affectés au marché : interlocuteur unique, organigramme de l'agence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique sociale et environnementale, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour les services d'assistance technique et d'entretien : normes environnementales des véhicules relais, gestion des déchets, recyclage des pièces, réemploi, politique d'insertion de l'entreprise à l'échelle locale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025
Lieu: Mairie de L'Haÿ-les-Roses Service de la Commande Publique
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules frigorifiques neufs destinés au transport de denrées périssables dans le respect de la chaîne du froid. Compte tenu des investissements élevés liés à ce type de véhicules (coût unitaire, équipements spécifiques de réfrigération, normes ATP), ainsi que des contraintes techniques de mise en service et d'entretien, une durée supérieure à 4 ans est justifiée. Cette durée permet d'optimiser l'amortissement de ces équipements, d'assurer la cohérence du parc automobile sur plusieurs années et de lisser les besoins budgétaires. Elle permet d'intégrer les délais de fabrication des véhicules neufs et garantit également la stabilité de la relation contractuelle avec le fournisseur pour le suivi technique et la maintenance sous garantie constructeur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui traite les offres: Mairie de L'Hay les Roses
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Hay les Roses
Numéro d’enregistrement: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 146153333
Télécopieur: 146153309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2e95fa40-68cd-4dbd-8de1-7413707ddf97-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.5. Au lieu de : Valeur maximale de l'accord-cadre : 300 000,00 euros hors taxes, lire : Valeur maximale de l'accord-cadre : 380 000,00 euros hors taxes
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/05/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA : 300 000,00, lire : Valeur estimée hors TVA : 380 000,00
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/05/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.15. Au lieu de : Justification de la durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules frigorifiques neufs destinés au transport de denrées périssables dans le respect de la chaîne du froid. Compte tenu des investissements élevés liés à ce type de véhicules (coût unitaire, équipements spécifiques de réfrigération, normes ATP),ainsi que des contraintes techniques de mise en service et d'entretien, une durée supérieure à 4 ans est justifiée. Cette durée permet d'optimiser l'amortissement de ces équipements, d'assurer la cohérence du parc automobile sur plusieurs années et de lisser les besoins budgétaires. Elle garantit également la stabilité de la relation contractuelle avec le fournisseur pour le suivi technique et la maintenance sous garantie constructeur. Lire : Justification de la durée de l'accord-cadre: Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules frigorifiques neufs destinés au transport de denrées périssables dans le respect de la chaîne du froid. Compte tenu des investissements élevés liés à ce type de véhicules (coût unitaire, équipements spécifiques de réfrigération, normes ATP), ainsi que des contraintes techniques de mise en service et d'entretien, une durée supérieure à 4 ans est justifiée. Cette durée permet d'optimiser l'amortissement de ces équipements, d'assurer la cohérence du parc automobile sur plusieurs années et de lisser les besoins budgétaires. Elle permet d'intégrer les délais de fabrication des véhicules neufs et garantit également la stabilité de la relation contractuelle avec le fournisseur pour le suivi technique et la maintenance sous garantie constructeur.
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/05/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.12. Au lieu de : Date d'ouverture des offres : 11/06/2025, lire : Date d'ouverture des offres : 23/06/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.12. Au lieu de : Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00, lire : Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/05/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.11. Au lieu de : date limite de demande d'informations complémentaires : 31/05/2025, lire : date limite de demande d'informations complémentaires : 10/06/2025
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/05/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.6. Au lieu de : Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes. Il démarre à compter de la date de livraison des 4 véhicules qui doit obligatoirement intervenir au plus tard, le 06 octobre 2025, lire : Informations complémentaires : L'accord-cadre démarre à compter de la mise en location des véhicules d'attente, à savoir le 1er octobre 2025. Il se termine à la fin de la durée des 5 ans fermes de location/maintenance des véhicules neufs. Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, des véhicules d'attente de catégorie et d'équipements équivalents aux caractéristiques définies dans les fiches techniques annexes, correspondants à l'offre choisie (= 3 véhicules thermiques de type A et 1 véhicule thermique/électrique de type B), jusqu'à la livraison des véhicules neufs. Délai de livraison : La livraison des 4 véhicules neufs doit intervenir, au plus tard, dans le délai fixé par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. La durée de la location/maintenance des véhicules neufs est fixée à 5 ans fermes et démarre à compter de leur date de livraison.
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/05/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.3. Durée estimée : 5 ans, supprimée, remplacée par : date de début : 01/10/2025
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/05/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 659244cb-bda4-4a02-ac21-aaf7bc4684c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 09:41:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357601-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
