Avis de marché - Avis n° 24-98712 du 29/08/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-98712
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau De Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51061105600233
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2023A0298
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurent Ribiere
Numéro de téléphone du contact : +33 642951589
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé type Dc2 complété ou un document contenant les mêmes renseignements
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents…
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Valeur technique : 10% Prix : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Pompage, déshydratation et traitement des boues de Paris et la petite couronne
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513800
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations à réaliser consistent à pomper et à déshydrater un volume de boues sur place. Ces boues déshydratées sont ensuite transférées vers un centre de traitement agréé (valorisation des boues à privilégier). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec minimum et maximum fixé en valeur conformément au Code de la commande publique. Montant minimum pour 48 mois : 30 000 euro(s) HT Montant maximum pour 48 mois : 300 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : EAU DE PARIS - DIREP Site de l'Hay-Les-Roses 34, avenue du Général de Gaulle 94240 - L'HAY-LES-ROSES
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le Règlement de la consultation (Rc) détaille les modalités pour effectuer les visites
Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice oblige la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La remise via courrier électronique est donc interdite. - La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. - La signature électronique n'est plus requise au stade de la remise des offres. - Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : - - Tel : 08 92 14 00 04 - - Mail : support-entreprises@aws-france.com - - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (avantage : on a alors le suivi du traitement). - Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leurs offres par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. - Copie de sauvegarde - Conformément à l'article R.2132-11 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent transmettre par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé une copie de sauvegarde - - soit sur support physique électronique (clé USB préférentiellement), - - soit sur support papier. - Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention - " Affaire n°2023A0298 - NE PAS OUVRIR - La copie de sauvegarde devra être envoyée ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : - Service des Achats - 19, Rue Neuve Tolbiac - CS 61373 - 75214 PARIS Cedex 13 - Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir à EAU DE PARIS avant les date et heure limites de réception des offres. - Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2024
