Commande de denrées alimentaires pour 2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Adresse électronique: marchespubliques@letangsale.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Commande de denrées alimentaires pour 2025

Description: Commande de denrées alimentaires pour 2025 - accord-Cadre à bons de commande décomposé en 28 lots.

Identifiant de la procédure: 43d5273f-ba6f-4c57-bdf8-2a9c1b8b1388

Avis précédent: a01a86c4-5bf6-4c78-b8e5-6651afadcf4f-01

Identifiant interne: 202529

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73 Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: 1. Modalités d'obtention du dossier : Le dossier de consultation peut être consulté ou téléchargé sur www.achatpublic.com ou https://marchespublics.letangsale.fr 2. Modalités du dépôt du dossier : obligatoirement sur le site www. achatpublic.com

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Viande de poulet congelée - 60 000,00 Euros HT

Description: Cuisse de Poulet sans colonne vertébrale, sauté poulet, émincé de poulet, haut de poulet......

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Charcuterie cuite de porc - 16 000,00 Euros HT

Description: Jambon épaule, fromage de tête, salami, rosette, saucisson sec.......

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Préparations composites surgelées élaborées à base de viandes & de poissons - 42 000,00 Euros HT

Description: Cordon bleu à base de viande de volaille pané, filet de poissons pané non reconstitué 100 %, steak haché de poissons, poissons pané au fromage.....

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15130000 Produits à base de viande

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'Etang-Salé

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Conserves de tomates - 12 000,00 Euros HT

Description: Coulis de tomate, tomates entières pelées, double concentré tomates, tomates concassées pelées.....

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15331423 Tomates en boîte

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Conserves de grains - 18 000,00EurosHT

Description: Haricots blancs, haricots rouges, haricots rosés, lentilles, poids du cap......

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15331400 Légumes en conserve et/ou en boîte

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Riz - 27 000,00 Euros HT

Description: Riz de luxe parfumé, riz basmati 100% et riz étuvé spécial risotto et paëlla.

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03211300 Riz

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Semoule - Purée - 12 000,00 Euros HT

Description: Semoule couscous de blé dur moyen, grain de blé entier, purée de pomme de terre, flocons de pomme de terre sans produits laitier....

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15625000 Semoule

Nomenclature complémentaire (cpv): 15312100 Purée de pommes de terre instantanée, 03211100 Blé

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Produits céréaliers - 5 000,00 Euros HT

Description: Biscotte froment type pain grillé, barre de céréales, céréales extrudé type "corn flakes" sans sucre ajoutés, céréales chocolat, muesli céréale, riz soufflé...

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15613300 Produits céréaliers

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Biscuits et gâteaux individuels préemballés - 23 000,00 Euros HT

Description: Cake aux fruits, crêpes fourrées au chocolat, gâteau moelleux fourré, madeleine au pépites de chocolat, galettes......

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Pâtes alimentaires sèches - 18 000,00 Euros HT

Description: Spaghetti, coquillette, pâtes torsadées couleurs, tortis, macaronis, pennes, farfales....

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15850000 Pâtes alimentaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Pâtes Fraîches - 12 000,00 Euros HT

Description: Penne, linguine, rigate, spaghettis, coquillettes.

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15850000 Pâtes alimentaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Eau de source plate - 18 000,00 Euros HT

Description: Bouteille de 0.5 l, 1 l, 1.5 l, 1.65 l et 5 l d'eau,

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15981100 Eau minérale plate

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Eaux gazeuses naturelles - 8 000,00 Euros HT

Description: Bouteilles de 20 cl, 50 cl, 100 cl et canettes 33 cl d'eaux gazeuses naturelles.....

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15981200 Eau minérale gazeuse

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Boissons gazeuses - aromatisées - sucrées - 13 000,00 Euros HT

Description: Soda à base de cola, soda gazeuse sucré, soda gazeuse sucré à base d'agrumes, soda gazeuse à base de quinine aromatisée.....

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Jus de fruit 100% - 10 000,00 Euros HT

Description: Jus de fruit brique de 1 l pomme, raisin, multi fruits variés, mangue, exotique.....

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15321000 Jus de fruits

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Jus de fruit individuel - 6 000,00 Euros HT

Description: Jus de fruit raisins, exotiques, ananas, oranges, pommes....(individuel environ 20 cl).

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15321000 Jus de fruits

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Viennoiseries fraîches - 8000,00 Euros HT

Description: Viennoiseries fraîches : brioches, croissants, demi baguettes, pain au lait, pain au chocolat....

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15811300 Croissants

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Pâtisseries congelées - 9 000,00 Euros HT

Description: Pâtisseries congelées : gâteau familial, chemin de fer, choux à la crème, éclair à la vanille, entremets mousse au chocolat mini.......

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15812000 Pâtisserie et gâteaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Bonbons Apéritifs fabrication artisanale - 28 000,00 Euros HT

Description: Bonbons Apéritifs fabrication artisanale : bouchons à base de viande, acras de morue, bonbon piment, nems, piment farci.....;

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Bonbons Apéritifs Congelés - fabrication artisanale - 15 000,00 Euros HT

Description: Bonbons Apéritifs Congelés - fabrication artisanale : samoussas, petit pâté, pince de crabe, wan tan, beignet crevette, croquette de poulet .....

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Fromages frais et surgelés - 53 000,00 Euros HT

Description: Fromages frais et surgelés : fromage individuel pâte pressé cuite : comté, emmental, mimolette, fromage individuel pâte à tartiner, fromages râpés et en dés.....

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15540000 Fromages

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Fromages blancs - 23 000.00 Euros HT

Description: Fromage blanc battu sucré aux fruits, fromage blancs nature sucré, fromage blanc sucré aromatisé.

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15542000 Fromage frais

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

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Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: Dessert Lacté - 27 000,00 Euros HT

Description: Crème dessert à la vanille, crème dessert au chocolat, flan à la vanille...Crème Liégeois vanille....

Identifiant interne: 23

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations :40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: Beurre - 15 000,00 Euros HT

Description: Beurre doux, beurre demi-sel, beurre salé.

Identifiant interne: 24

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15530000 Beurre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0025

Titre: Fruits exotiques de 1ère gamme - 25 000,00 Euros HT

Description: Mandarines, mangues, longanis, pastèques, melon, papaye, tangor, pitaya....

Identifiant interne: 25

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03222110 Fruits tropicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 03222112 Ananas, 03222113 Mangues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0026

Titre: Lot n°26 : Conserves de légumes - 16 000,00 Euros HT

Description: Betterave en dé, champion MP, cornichon, macédoine, olives noires dénoyautées......

Identifiant interne: 26

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15331460 Légumes en boîte

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0027

Titre: Banane bio - 13 000,00 Euros HT

Description: Banane bio

Identifiant interne: 27

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03222111 Bananes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

5.1.

Lot: LOT-0028

Titre: Pains - 33 000,00 Euros HT

Description: Pain baguette fraîche, macatia aux pépites de chocolat, macatia nature... petits pains farine complète, pain brioché tranché....

Identifiant interne: 28

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 40 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 433 000,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 433 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MASCAREIGNES DISTRIBUTION SAS - MADIS

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 1 - MADIS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252901 rang 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 1 - PRO A PRO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252901 rang 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MASCAREIGNES DISTRIBUTION SAS - MADIS

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 3 - MADIS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 42 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252903 rang 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AGRONOVA

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 3 - AGRONOVA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 42 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252903 rang 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 4 - PRO A PRO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 12 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252904 rang 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AGRONOVA

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 4 - AGRONOVA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 12 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252904 rang 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ROYAL BOURBON

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 05 - ROYAL BOURBON

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 18 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252905 rang 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 05 - PRO A PRO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 18 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252905 rang 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOBORIZ

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 6 - SOBORIZ

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 27 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252906 rang 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AGRONOVA

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 6 - AGRONOVA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 27 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252906 rang 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AGRONOVA

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 7 - AGRONOVA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 12 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252907

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 8 - PRO A PRO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Valeur de l'offre: 5 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252908

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AGRONOVA

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 10 - AGRONOVA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 18 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252910

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOCIETE DES EAUX DE BASSE VALLEE (SEBV)

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 12 - SEBV

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 18 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252912 rang 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AGRONOVA

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 12 - AGRONOVA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 18 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252912 rang 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: VP DISTRIBUTION OI

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 13 - VP DISTRIBUTION

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 8 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252913

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: VP DISTRIBUTION OI

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 14 - VP DISTRIBUTION

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Valeur de l'offre: 13 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252914

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ROYAL BOURBON

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 15 - ROYAL BOURBON

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Valeur de l'offre: 10 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252915

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ROYAL BOURBON

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 16 - ROYAL BOURBON

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Valeur de l'offre: 6 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252916 rang 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 16 - PRO A PRO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Valeur de l'offre: 6 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252916 rang 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BOULANGERIE YONG

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 17 - BOULANGERIE YONG

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Valeur de l'offre: 8 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252917

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BOULANGERIE YONG

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 18 - BOULANGERIE YONG

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Valeur de l'offre: 9 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252918

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MASCAREIGNES DISTRIBUTION SAS - MADIS

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 20 - MADIS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252920

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CILAM PLF

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 22 - CILAM

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

Valeur de l'offre: 23 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252922 rang 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AGRONOVA

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 22 - AGRONOVA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

Valeur de l'offre: 23 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252922 rang 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CILAM PLF

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 23 - CILAM

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

Valeur de l'offre: 27 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252923 rang 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AGRONOVA

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 23 - AGRONOVA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

Valeur de l'offre: 27 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252923 rang 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AGRONOVA

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 24 - AGRONOVA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252924 rang 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 24 - PRO A PRO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252924 rang 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Société REUNION FRUITS ET LEGUMES (RFL)

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 25 - REUNION FRUITS ET LEGUMES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025

Valeur de l'offre: 25 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252925

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AGRONOVA

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 26 - AGRONOVA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026

Valeur de l'offre: 16 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252926

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Société REUNION FRUITS ET LEGUMES (RFL)

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 27 - REUNION FRUITS ET LEGUMES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027

Valeur de l'offre: 13 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252927

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BOULANGERIE YONG

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 28 - BOULANGERIE YONG

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028

Valeur de l'offre: 33 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252928

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: MAIRIE DE L'ETANG-SALE

Numéro d’enregistrement: 21974004000015

Adresse postale: 73 Avenue Raymond Barre - BP 901

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: marchespubliques@letangsale.fr

Téléphone: +33 0262334333

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe

Numéro d’enregistrement: 17974005500019

Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon

Ville: SAINT-DENIS

Code postal: 97400

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone: +33 0262924360

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: MASCAREIGNES DISTRIBUTION SAS - MADIS

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 421 575 614 00050

Adresse postale: 24 Rue Jacquot

Ville: 97460 SAINT-PAUL

Code postal: 97460

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: madis97410@gmail.com

Téléphone: +33 0262610057

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0020

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: PRO A PRO

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 78574231300139

Adresse postale: 19 Rue de Hanoï

Ville: LA POSSESSION

Code postal: 97419

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@proapro.fr

Téléphone: +33 0262532000

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0008, LOT-0016, LOT-0024

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0014

Nom officiel: SOBORIZ

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 380 035 519 00012

Adresse postale: 3, rue Stevenson

Ville: LE PORT

Code postal: 97829

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Téléphone: +33 0262420383

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: SOCIETE DES EAUX DE BASSE VALLEE (SEBV)

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 432457554

Adresse postale: 1 Rue Quai Gabriel Le BARIL

Ville: SAINT-PHILIPPE

Code postal: 97422

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: corinne_canivet@cilam.com

Téléphone: +33 0262961215

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: VP DISTRIBUTION OI

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 92198008200017

Adresse postale: 29 Chemin Sainte Céline

Ville: RAVINE DES CABRIS

Code postal: 97432

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: vpdistribution.oi@gmail.com

Téléphone: +33 0262434983

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013, LOT-0014

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: BOULANGERIE YONG

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 42936790700020

Adresse postale: 1 Rue de la Boulangerie ZI Les Sables

Ville: L'ETANG-SALE

Code postal: 97427

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: facturation@boulangerieyong.fr

Téléphone: +33 0262265969

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017, LOT-0018, LOT-0028

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: CILAM PLF

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 51834647300029

Adresse postale: 56 Quai Ouest

Ville: SAINT-DENIS

Code postal: 97400

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: corinne_canivet@cilam.com

Téléphone: +33 0262961215

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0022, LOT-0023

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: Société REUNION FRUITS ET LEGUMES (RFL)

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 44030574600024

Adresse postale: 6, Chemin Beaurivage Pierrefonds

Ville: SAINT-PIERRE

Code postal: 97410

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: collectivites@rfl.fr

Téléphone: +33 0262388306

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0025, LOT-0027

8.1.

ORG-0015

Nom officiel: AGRONOVA

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 432 891 711 00033

Adresse postale: 39 Rue des Fabriques

Ville: SAINT-PIERRE

Code postal: 97410

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: clara.tullus@frais-import.com

Téléphone: +33 0262444420

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0010, LOT-0012, LOT-0022, LOT-0023, LOT-0024, LOT-0026

8.1.

ORG-0016

Nom officiel: ROYAL BOURBON

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 408 977 288 00013

Adresse postale: 1 Rue Armand CAMPENON

Ville: BRAS PANON

Code postal: 97412

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: egonthier@royalbourbon.com

Téléphone: +33 0262517680

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0015, LOT-0016

Identifiant/version de l’avis: 1a878e14-b7ca-4bc6-943b-13f5391b3306 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 07:08:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 47804-2026

Numéro de publication au JO S: 15/2026

Date de publication: 22/01/2026

Commande de denrées alimentaires pour 2025

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