1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTISEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODIAC
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour le traitement des nuisibles (désinsectisation et dératisation) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'entreprises de la SODIAC et d'ACTISEM
Description: Traitement des nuisibles (désinsectisation et dératisation) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'entreprises de la SODIAC et d'ACTISEM. L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. La présente consultation a pour objet la relance du lot n°5 - Traitement des nuisibles « Immobilier d'entreprise (IE) ACTISEM et SODIAC », déclaré sans suite par une décision du pouvoir adjudicateur en date du 12/03/2025.
Identifiant de la procédure: 92b18512-7d85-4129-a959-ff4d0db54d0a
Avis précédent: 653249-2024
Identifiant interne: MA2026-004-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tous secteurs - La Réunion
Ville: Tous secteurs - La Réunion
Code postal: 974
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par des prix forfaitaires et des prix unitaires conformément aux stipulations de l’Acte d’Engagement, du CCAP et du CCTP. Les prestations prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) seront passées sans montant minimum et selon un montant maximum défini en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour le traitement des nuisibles (désinsectisation et dératisation) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'entreprises de la SODIAC et d'ACTISEM
Description: Traitement des nuisibles (désinsectisation et dératisation) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'entreprises de la SODIAC et d'ACTISEM. L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. La présente consultation a pour objet la relance du lot n°5 - Traitement des nuisibles « Immobilier d'entreprise (IE) ACTISEM et SODIAC », déclaré sans suite par une décision du pouvoir adjudicateur en date du 12/03/2025.
Identifiant interne: MA2026-004-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/10/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 653249-2024
Informations complémentaires: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée initiale est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois avec trois périodes de reconduction prévues : deux périodes de 12 mois et une dernière de 4 mois dans la limite de 40 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations (N1)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique (N2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Valeur Environnementale (N3)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTISEM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACTISEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACTISEM
Organisation qui traite les offres: ACTISEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACTISEM
Numéro d’enregistrement: 75124312200023
Adresse postale: 52 ROUTE DES SABLES
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262424747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SODIAC
Numéro d’enregistrement: 37891851000033
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262902100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Département: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux BP 338
Ville: STE CLOTILDE CEDEX
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: dc1a076e-460d-48bb-b3ba-f3151eb05ceb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/05/2026 08:41:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319465-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
