1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE KOUROU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET POSE DE RIDEAUX ET DE STORES POUR LA RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description: ACQUISITION ET POSE DE RIDEAUX ET DE STORES POUR LA RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure: 589aa0ee-301a-409b-b459-f73b9a5ac0d5
Identifiant interne: 24S025/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515100 Rideaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Kourou - Mairie de Kourou
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché à procédure FORMALISÉE appel d'offre ouvert - Marché à procédure FORMALISÉE-APPEL D'OFFRES établi en application des articles R2124-1, R2124-2 et L 2124-1, L 2124-2, R 2162-1 à R 2162-6 et les articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique de 2019 et du CCAG FCS 2021
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique de 2019 s'appliquent
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACQUISITION ET POSE DE RIDEAUX ET DE STORES POUR LA RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX VILLE DE KOUROU
Description: ACQUISITION ET POSE DE RIDEAUX ET DE STORES POUR LA RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX VILLE DE KOUROU
Identifiant interne: 24S025/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515100 Rideaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Numéro d’enregistrement: 179 730 007 00020
Département: GUYANE
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Téléphone: (+33)0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE KOUROU
Numéro d’enregistrement: 21973304500013
Département: GUYANE
Adresse postale: HÔTEL DE VILLE DE KOUROU -30 AVENUE DES ROCHES
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: 0594223188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 806d06c1-e246-42f5-bde7-c489f60028f7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 14:44:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667346-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
