1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 20 LLI “SOROSSI”, situés sur la parcelle AL 2679 de Crique Anguille à Matoury
Description: Mission de base et mission témoin au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application. La mission sera complétée par des plans de principe d'EXE pour les lots techniques permettant d'aboutir à un DPGF qui servira de base pour le chiffrage des entreprises dans le DCE. Mission de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) à intégrer à l'offre. A noter que l'opération vise la certification NF Habitat HQE et que votre offre devra intégrer toutes les obligations afférentes à cette certification (fourniture des notes de calculs notamment).
Identifiant de la procédure: 73a9888c-2559-4448-9d8c-d7d3318009eb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: parcelle AL 2679 de Crique Anguille
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession particulière : Maîtres d'oeuvre - Loi MOP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: sont exclues de la procédure de passation de ce marché les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ou qui auraient obtenu des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 20 LLI “SOROSSI”
Description: Les ouvrages réalisés sont de type maisons de ville R+1 (répartition idéale). Typologies : LLI : - 08 logements T3 - 04 logements T4 - 08 logements T5 Le projet doit prendre en compte les aménagements de la zone en réseaux tertiaires et la construction des bâtiments. - Le coût prévisionnel des travaux de Bâtiment est estimé à 3 770 000 Euros ; - Le coût prévisionnel des travaux VRD est estimé à 1 290 000 Euros ; - Date prévisionnelle de début des prestations : 3ème trimestre 2025 ; - Date prévisionnelle de commencement des travaux Bâtiment : 1er trimestre 2027 ; - Mode de dévolution des marchés de travaux : entreprises en corps d'état séparés ; - Variantes : non autorisées. 6. Modalités de financement - paiement Financement : fonds propres du Maître d'Ouvrage, prêts libres Paiement : délai global de 30 jours, virement bancaire.
Identifiant interne: 00 - Mission maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: situés sur la parcelle AL 2679 de Crique Anguille
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Conditions de participation
Description: La prestation est réservée à une profession particulière : Maîtres d'oeuvre - Loi MOP. L'appel d'offres s'adresse à un candidat unique ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant au minimum les compétences et capacités requises précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier à remettre par les candidats sera déposé sur le profil d'acheteur qui comprendra les documents décrits dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (SIMKO) - Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); . Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Numéro d’enregistrement: 30593460600032
Adresse postale: 33, avenue Jean Jaurès - B.P. 812
Ville: KOUROU Cedex
Code postal: 97388
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Madame la Directrice Générale
Téléphone: 05 94 32 10 34
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6e6c1227-9396-42d4-9d36-37d3d3b3d788 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 16:16:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269130-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
