1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté des communes des Savanes (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE SELECTIVE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Description: COLLECTE SELECTIVE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Identifiant de la procédure: 218feca7-ad7e-4526-949e-e64bc8b30a05
Identifiant interne: 202612CCDSAO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée sous forme d'un appel d'offre ouvert (articles R2124-2,1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des BAV Emballages recyclables - Kourou
Description: Collecte des BAV Emballages recyclables - Kourou
Identifiant interne: 202612CCDSAO-LOT-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kourou
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Description: Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie de l'intervention et planning
Description: Méthodologie de l'intervention et planning
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte des BAV verre - Kourou
Description: Collecte des BAV verre - Kourou
Identifiant interne: 202612CCDSAO-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kourou
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Description: Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie de l'intervention et planning d'intervention
Description: Méthodologie de l'intervention et planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte des BAV fibreux - Kourou
Description: Collecte des BAV fibreux - Kourou
Identifiant interne: 202612CCDSAO-LOT-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kourou
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Description: Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie de l'intervention et planning d'intervention
Description: Méthodologie de l'intervention et planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 07:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte des BAV Emballages recyclables, verre, fibreux - Sinnamary et Iracoubo
Description: Collecte des BAV Emballages recyclables, verre, fibreux - Sinnamary et Iracoubo
Identifiant interne: 202612CCDSAO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kourou
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Description: Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie de l'intervention et planning d'intervention
Description: Méthodologie de l'intervention et planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d’enregistrement: 20002754800029
Département: Guyane
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594220017
Télécopieur: 594224971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 079746f3-c7a3-49fd-811a-84e6bf43a1da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 12:28:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 596740-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
