1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté des communes des Savanes (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LE RENOUVELLEMENT DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Description: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LE RENOUVELLEMENT DU PARC AUTOMOBILE DE LA CCDS
Identifiant de la procédure: 864efff4-02b3-4a15-9a32-f69b4a1d7af5
Identifiant interne: 202404CCDSAO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée sous forme d'un Appel d'Offres Ouvert (R2124-2,1°, R2131-2 à R2161-5 Code de la Commande Publique). Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Il sera conclu avec 4 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34144900 Véhicules électriques, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire
Description: Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire
Identifiant interne: 202404CCDSAO - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Date et délai de livraison
Description: Date et délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC-3)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de véhicules particuliers neufs
Description: Acquisition de véhicules particuliers neufs
Identifiant interne: 202401CCDSAO - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Date et délai de livraison
Description: Date et délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC-3)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de véhicules neufs de type 4X4 PICK UP
Description: Acquisition de véhicules neufs de type 4X4 PICK UP
Identifiant interne: 202404CCDSAO - lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Date et délai de livraison
Description: Date et délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC-3)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de neufs de type mini-bus
Description: Acquisition de neufs de type mini-bus
Identifiant interne: 202404CCDSAO - lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Date et délai de livraison
Description: Date et délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC-3)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition de véhicules électriques et installation de bornes de recharges
Description: Acquisition de véhicules électriques et installation de bornes de recharges
Identifiant interne: 202401CCDSAO - lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Date et délai de livraison
Description: Date et délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC-3)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d’enregistrement: 20002754800029
Adresse postale: 1, rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594220017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 07 Rue Victor Schoelcher
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 059425490
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63f26e6b-5c19-4612-9088-75f6979e9558 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 11:34:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440882-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
