1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage, espaces verts et déchets sur le patrimoine hors base du CNES au CSG (hors îles du salut)
Description: La présente mise en concurrence porte sur les prestations de nettoyage, d’entretien des espaces verts et de ramassage des déchets sur le patrimoine hors base du CNES au CSG (hors îles du salut), telles que définies dans les cahiers des clauses techniques.
Identifiant de la procédure: bb33af2a-4030-42a5-814e-4414f882f837
Identifiant interne: ORAAJ202404409
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Kourou
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage, espaces verts et déchets sur le patrimoine hors base du CNES au CSG (hors îles du salut)
Description: La présente mise en concurrence porte sur les prestations de nettoyage, d’entretien des espaces verts et de ramassage des déchets sur le patrimoine hors base du CNES au CSG (hors îles du salut), telles que définies dans les cahiers des clauses techniques.
Identifiant interne: ORAAJ202404409
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Les prestations feront l’objet d'un Accord-cadre monotitulaire, d'une durée maximale de 5 années décomposées en : - 3 années fermes (début estimé de la prestation : mi 2025) - 1 année optionnelle - 1 année optionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KOUROU
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix du forfait
Description: Montant global et forfaitaire
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix du forfait
Description: Montant global et forfaitaire
Critère:
Type: Prix
Nom: DQE (Détail quantitatif estimatif)
Description: Commande théorique annuelle, représentative du besoin CNES, basée sur les prix du BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Elements d'appréciation: Compréhension du besoin et des exigences,Qualité de la réponse associée,Cohérence des observations apportées dans la matrice de conformité et/ou la fiche de coût,Qualité des moyens humains et techniques,Qualité de la méthodologie proposée
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning et suivi
Description: Elements d'appréciation: Pertinence du nombre de passages préconisés,Pertinence de la méthode de suivi des travaux mise en œuvre et des livrables associés
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Elements d'appréciation: Actions proposées pour limiter les impacts environnementaux de la prestation, Qualité des réponses et observations apportées au volet environnement de la matrice de conformité
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/04/2025 17:00:00 (UTC-3)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 17:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot 5 est concerné par une reprise de personnel (voir annexes du dossier de consultation).
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 3 années fermes + 1 année optionnelle + 1 année optionnelle. Justifiée par la complexité du montage et du suivi contractuel ainsi que la politique de gestion du patrimoine immobilier du CSG.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux régissant la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres: Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: 77766591200033
Adresse postale: Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Alexandra Pasquet
Téléphone: +594(0)694403426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 179730007
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2d5577d6-419f-4155-9c72-f63c5a230cfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 20:43:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196506-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
