1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’entretien des îles du salut : espaces verts, déchets, nuisibles et nettoyage.
Description: La présente mise en concurrence porte sur les prestations d’entretien des îles du salut : espaces verts, déchets, nuisibles et nettoyage, telles que définies dans le cahier des clauses techniques.
Identifiant de la procédure: 09ca0a20-fa8c-4d9f-bb49-d75a4c3b4d48
Identifiant interne: ORAAJ202503008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KOUROU
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Îles du Salut
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien des Îles du Salut : espaces verts, déchets, nuisibles et nettoyage
Description: La présente mise en concurrence porte sur les prestations d’entretien des Îles du Salut : espaces verts, déchets, nuisibles et nettoyage, telles que définies dans le cahier des clauses techniques.
Identifiant interne: ORAAJ202503008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Options:
Description des options: Les prestations feront l’objet d'un Accord-cadre monotitulaire, d'une durée maximale de 5 années décomposées en : 3 années fermes (début estimé de la prestation : janvier 2026) + 2 ans optionnels (soit 1 année + 1 année)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KOUOU
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Îles du Salut
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix du forfait
Description: Montant global de la tranche ferme
Critère:
Type: Prix
Nom: DQE (détail quantitatif estimatif)
Description: Commande théorique annuelle, représentative du besoin CNES, basée sur les prix du BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Compréhension du besoin et des exigences du CCT; Crédibilité technique de l’offre; Pertinence des choix techniques proposés; Qualité de la méthodologie proposée; Cohérence des observations apportées dans la matrice de conformité et/ou la fiche de coût
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation/Suivi des activités
Description: Qualité du planning et du suivi des activités; Pertinence du nombre de passages préconisés; Pertinence de la méthode de suivi des travaux mise en œuvre et des livrables associés
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Pertinence des mesures prises pour réduire les impacts environnementaux de la prestation (cf § 2.2 du règlement); Qualité des réponses et observations apportées au volet environnement de la matrice de conformité
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 3 années fermes + 1 année optionnelle + 1 année optionnelle. Justifiée par la complexité du montage et du suivi contractuel
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux régissant la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: 77766591200033
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Mélissa ROBIN
Téléphone: +594594334120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 179730007
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7ec5d4f4-96fc-4e2b-aeea-6fc5d5b94b52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2025 14:15:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 679834-2025
Numéro de publication au JO S: 199/2025
Date de publication: 16/10/2025
