1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accostage des Moyens/Systèmes Support Client au ST2
Description: L’objet de cet accostage est de disposer de l’outil de supervision fournit par le projet ST2 pour optimiser l’exploitation des données, analyser les indicateurs, mais également optimiser les activités opérationnelles et de maintenance. Cet accostage devra permettre de créer une nouvelle architecture pour l’acquisition et le traitement, dite "couche métier" des systèmes en exploitation dans le périmètre technique du service SDO/SC.
Identifiant de la procédure: c88b1e97-5081-46f6-ace9-5e7cc8a82731
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément au Règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://marches.cnes.fr/ L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisés par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Afin de répondre aux exigences de retours géographiques attendues et pour être conforme et recevable, l’organisation industrielle proposée devra impérativement respecter la répartition pour les produits et services fournis par des sociétés européennes ressortissantes des Etats Membres de l’ESA suivants, comme détaillé ci-après : Groupe 1: Allemagne, Autriche, Irlande, Norvège, Pologne, Royaume-Unis : minimum 15% - maximum 50%. Groupe 2 : Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, République Tchèque, Suède : minimum 10% - maximum 40%. Groupe 3 : Belgique, Espagne, Estonie, France, Italie, Luxembourg, Portugal, Roumanie, Suisse : minimum 10% - maximum 35%.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique. Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse. Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cnes.fr/ ou conformément au paragraphe 4.3 du Règlement de la consultation. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, l’offre des candidats sélectionnés sera analysée. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie. Rappel : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accostage des Moyens/Systèmes Support Client au ST2
Description: L’objet de cet accostage est de disposer de l’outil de supervision fournit par le projet ST2 pour optimiser l’exploitation des données, analyser les indicateurs, mais également optimiser les activités opérationnelles et de maintenance. Cet accostage devra permettre de créer une nouvelle architecture pour l’acquisition et le traitement, dite couche métier des systèmes en exploitation dans le périmètre technique du service SDO/SC.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critère de sélection des candidatures 1 : HABILITATION A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION: En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critère de sélection des candidatures 2 : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Le candidat produit à l’appui de sa candidature : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. La candidature se présentera comme suit: Partie 1 : Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés ci avant. Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. Partie 2 : Elle présentera les capacités techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Le dossier de réponse à l’appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Critère de sélection des candidatures 3 : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; — Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ; - Expérience dans un environnement type SEVESO II seuil haut avec une forte contrainte opérationnelle (planification fine des opérations et des activités industrielles type productions, opérations dangereuses, lancement de fusées…) et des créneaux d’intervention courts serait un plus ; La candidature présentera : 1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) : Le candidat doit démontrer son expérience dans la réalisation des prestations attendues. 2) Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion) : Le candidat doit démontrer ses capacités à : — Mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'activité ; — Capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maitriser. 3) Les moyens et la logistique du candidat : Le candidat doit démontrer : — Sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation. — Sa maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement. 4) Certifications du candidat : Le candidat doit préciser : - le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues, - s’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients, - ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées. 5) Montage industriel (si groupement) : Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel : complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de sélection des offres A (cf. paragraphe 3.3 du Règlement de consultation)
Description: Critère Technique - 35%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de sélection des offres B (cf. paragraphe 3.3 du Règlement de consultation)
Description: Critère Organisation et méthode - 25%
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de sélection des offres C (cf. paragraphe 3.3 du Règlement de consultation)
Description: Critère Prix - 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de sélection des offres D (cf. paragraphe 3.3 du Règlement de consultation)
Description: Critère Environnemental- 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 18:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux français régissant la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres: Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: 77566591200033
Département: Guyane
Adresse postale: Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Estelle COMBES
Téléphone: +594594333368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Département: Guyane
Adresse postale: 7 rue Schœlcher, BP 5030
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d1ea611c-70e3-413c-8302-e7dfbabc193d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 19:14:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, anglais
Numéro de publication de l’avis: 237384-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
