1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE KOUROU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et installation des équipements prestations associés pour l'atelier de ferronnerie des services techniques municipaux de la ville de Kourou
Description: Au titre de la modernisation des services techniques municipaux, notamment de la cellule ferronnerie de la Commune de Kourou, le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service d’équipements professionnels de ferronnerie et de métallerie. Le marché comprend également les prestations associées nécessaires au bon fonctionnement des équipements, notamment l’installation, les réglages, les essais de mise en service ainsi que la remise de la documentation technique et, le cas échéant, la formation des agents utilisateurs. Ces équipements doivent permettre d’assurer les travaux de ferronnerie des services techniques dans des conditions optimales de sécurité, de performance et de conformité aux normes en vigueur. L’objectif est de doter la collectivité d’équipements récents et adaptés aux besoins opérationnels, afin de renforcer la capacité d’intervention des services municipaux. Le marché est un marché de fournitures passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert.
Identifiant de la procédure: f5887804-e9cc-455b-9ca7-d50e305b8356
Identifiant interne: 04T04/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de fournitures soumis à une procédure formalisée en raison du montant estimé. Les offres seront examinées sur la base des critères définis dans le règlement de consultation, sans négociation ni phase de sélection préalable des candidats. La procédure est intégralement dématérialisée. Les candidats doivent remettre leur offre par voie électronique dans les délais impartis. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42630000 Machines-outils pour le travail des métaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KOUROU
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Il s’agit d’une procédure formalisée ouverte à tous les opérateurs économiques répondant aux exigences du dossier de consultation. La procédure est entièrement dématérialisée. Les offres doivent être transmises par voie électronique dans les délais fixés dans l’avis de publicité. Aucune négociation n’est prévue. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans le règlement de consultation. En cas d’absence d’offre satisfaisante ou d’infructuosité, la procédure pourra être relancée conformément à la réglementation en vigueur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et installation des équipements prestations associés pour l'atelier de ferronnerie des services techniques municipaux de la ville de Kourou
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service d’équipements professionnels de ferronnerie destinés aux services techniques municipaux de la Commune de Kourou. Il comprend également les prestations associées nécessaires au bon fonctionnement des équipements, notamment les réglages, les essais de mise en service, la remise de la documentation technique et, le cas échéant, la formation des utilisateurs. Ce marché vise à moderniser et renforcer les capacités opérationnelles de la cellule ferronnerie des services techniques municipaux en les dotant d’équipements adaptés, récents et conformes aux normes en vigueur. Il s’agit d’un marché de fournitures passé en procédure d’appel d’offres ouvert.
Identifiant interne: F01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42630000 Machines-outils pour le travail des métaux
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de 12 mois par reconduction expresse. La reconduction n’est pas tacite. Elle intervient par décision expresse du pouvoir adjudicateur avant l’échéance du marché initial. La durée totale maximale du marché, reconduction comprise, est fixée à 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KOUROU
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée au regard des critères suivants : Prix des prestations : 40 % Délai de livraison : 30 % Qualité technique des équipements et durée de garantie : 30 % Les offres seront analysées sur la base de ces critères, sans négociation, conformément au règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2026 17:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 17:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché devra être exécuté conformément aux stipulations du cahier des charges et aux normes en vigueur applicables aux équipements de ferronnerie et de métallerie. Les prestations comprennent la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service des équipements ainsi que les prestations associées éventuelles (réglages, essais et formation des utilisateurs). Le titulaire est tenu de respecter l’ensemble des obligations réglementaires, techniques et de sécurité applicables à ce type de prestations. Le marché n’est pas réservé et n’est pas exécuté dans le cadre d’un programme d’emploi protégé.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE KOUROU
Numéro d’enregistrement: 21973304500013
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: - SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE KOUROU Correspondant : M. MARIE-ANGELIQUE Christophe, chargé d'ingénierie et de projet Adresse : Avenu Préfontaine ZI Pariacabo 97310 - KOUROU Guyane Française Tél : 0694 45 04 47 Courriel : christophe.ma@ville-kourou.fr Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi de 07 h 00 à 14 h 00
Téléphone: 0594220740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor SCHOELCHER
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a80ff06d-41cc-42d1-9442-7dab916af561 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 17:44:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292337-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
