1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: POC sur l'installation de drones au CNES/CSG
Description: L’utilisation des drones vit depuis plusieurs années un bouleversement profond. Chaque année, de nouveaux matériels sont déployés et permettent des gains importants en termes de temps, de coûts et de possibilités. L’objectif final concerne l’implantation, sur le CSG (Centre Spatial Guyanais, situé à Kourou) d’une activité drones collaboratifs. Le POC qui sera préalablement mis en place dans le cadre de cette consultation permettra de valider la pertinence de l’utilisation de ces nouveaux moyens au Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) CSG. Le Titulaire assurera le déploiement et l'exploitation de drones collaboratifs sur l'emprise du CSG afin de répondre aux missions suivantes détaillées plus bas : o Rondes périmétriques des zones sensibles, o Levées de doute, o Ratissage du CSG, o Surveillance de transferts, o Mobilisation en gestion de crise, o Surveillance de sites isolés, o Inspection des installations, o Activités environnementales, o Mobilisation en chronologie.
Identifiant de la procédure: 0a2e837a-af49-4ea7-9a0a-16a07a4f38da
Identifiant interne: ORAAJ202600174
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Exigences de Retour géographique (Voir l’ensemble des modalités dans le dossier de consultation) 2/ Exigence relative à la Protection du Secret de la défense Nationale (Voir l’ensemble des modalités dans le dossier de consultation) 3) Informations complémentaires : Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse. Cette procédure de mise en concurrence fera l'objet d'un appel à candidatures simultané à la remise des offres. Voir l’ensemble des modalités dans le dossier de consultation. Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiquée dans l’avis et le dossier de consultation ou être déposé en 1 exemplaire électronique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Corruption:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POC sur l’Installation de drones au CNES/CSG
Description: L'étude (POC) porte sur l'installation de drones au CNES/CSG
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 09:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux prévus par le Code de Justice Administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Numéro d’enregistrement: 77566591200033
Adresse postale: Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Christelle de Laverny
Téléphone: +594 (0) 594 333 188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 494661dd-ef77-4c13-9332-50a68853780f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 19:24:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, anglais
Numéro de publication de l’avis: 151101-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
