Avis de marché - Avis n° 24-109186 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 24-109186
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mamoudzou (976)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000883700011
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024DCPA0078
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Maire de Mamoudzou
Adresse mail du contact : commande-publique@mamoudzou.yt
Numéro de téléphone du contact : +33 269665010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent démontrant que le candidat est habilité à présenter les opérations d’assurances objet du présent marché - Attestation d’assurance de responsabilité (ou dispense justifiée) Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) : - Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (en cours de validité) - Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d’assurance ou société(s) mutuelle d’assurance (en cours de validité) - Attestation ORIAS en cours de validité Pour les Intermédiaires courtiers : - Attestation de garantie financière (en cours de validité)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Collectivité s'engage à ne pas privilégier un mode de distribution de l'assurance (assureur direct, agent général, courtage...). La société d'assurance choisit librement de répondre en direct, par l'intermédiaire de son réseau d'agents ou par le courtage.
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des 3 critères pondérés énoncés ci-dessous : - QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE : 30 % - LE PRIX : 60 % - CONVENTION DE GESTION : 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service relative aux assurances Dommages aux biens de la commune de Mamoudzou
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance : Assurance dommages aux biens
Lieu principal d'exécution du marché : Commune Mamoudzou
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
