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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du Groupe Scolaire T32 de Passamaïnty stade
Description: Construction du Groupe Scolaire T32 de Passamaïnty stade
Identifiant de la procédure: f4dd0a0f-5cf7-4cd3-824c-5c1f2dfb3340
Identifiant interne: 2025DCRE0148
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PASSAMAINTY
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BÂTIMENT
Description: BÂTIMENT
Identifiant interne: 2025DCRE0148-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PASSAMAINTY
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: VALEUR TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CHARPENTE COUVERTURE - BARDAGE - METALLERIE
Description: CHARPENTE COUVERTURE - BARDAGE - METALLERIE
Identifiant interne: 2025DCRE0148-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage, 45421000 Travaux de menuiserie, 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PASSAMAINTY
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES
Description: MENUISERIES EXTÉRIEURES
Identifiant interne: 2025DCRE0148-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PASSAMAINTY
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: FINITIONS
Description: FINITIONS
Identifiant interne: 2025DCRE0148-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PASSAMAINTY
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ELECTRICITE CF-cf
Description: ELECTRICITE CF-cf
Identifiant interne: 2025DCRE0148-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique, 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PASSAMAINTY
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PLOMBERIE - ECS - VENTILATION - CLIMATISATION
Description: PLOMBERIE - ECS - VENTILATION - CLIMATISATION
Identifiant interne: 2025DCRE0148-6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PASSAMAINTY
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: ASCENSEUR
Description: ASCENSEUR
Identifiant interne: 2025DCRE0148-7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PASSAMAINTY
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: EQUIPEMENTS DE CUISINE
Description: ÉQUIPEMENTS DE CUISINE
Identifiant interne: 2025DCRE0148-8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PASSAMAINTY
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 174 033,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GTA MAYOTTE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 688 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260033-P
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 13 688 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 16 588 315,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FAYOLLE CONSTRUCTION INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260034-P
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 300 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MENUIPROS SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 018 481,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260035-P
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 318 481,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 432 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL KS BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (KS BTP)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 867 438,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260036-P
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 555 332,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 844 571,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société Electricité Baptiste Service (SEBS)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 726 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260037-P
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 726 800,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 921 175,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL KDS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 879 579,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260038-P
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 879 579,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 996 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YESSS ASCENSEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 105 100,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260039-P
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 105 100,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 108 350,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 288 634,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260040-P
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 288 634,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 648 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement: 20000883700011
Adresse postale: BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269665510
Télécopieur: +33 269639134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Télécopieur: +33 269611862
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GTA MAYOTTE SAS
Numéro d’enregistrement: 06630700000027
Adresse postale: 15, bis ZI NEL – BP 470
Ville: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97647
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269614453
Télécopieur: +33 269613654
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FAYOLLE CONSTRUCTION INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement: 90891366800012
Adresse postale: 30 Rue de l’Égalité
Ville: SOISY-SOUS-MONTMORNCY
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 681981901
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MENUIPROS SARL
Numéro d’enregistrement: 51320571600014
Adresse postale: Route nationale 3
Ville: Bandrélé
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 639697216
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL KS BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (KS BTP)
Numéro d’enregistrement: 98244276600019
Adresse postale: 27 AVENUE DE COCONI
Ville: Chiconi
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 639666238
Télécopieur: +33 639203712
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Société Electricité Baptiste Service (SEBS)
Numéro d’enregistrement: 90244663200017
Adresse postale: 4 Chemin Joseph Lambriquet
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262146344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARL KDS
Numéro d’enregistrement: 82190720100023
Adresse postale: 17 Kwalé Tsoundzou 1
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 639294302
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: YESSS ASCENSEURS
Numéro d’enregistrement: 90370264500016
Adresse postale: 25, Route de la Rivière des Pluies 7 Centre Terra
Ville: St Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 262460763
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAS HERVE THERMIQUE
Numéro d’enregistrement: 62722004902197
Adresse postale: ZONE INDUSTRIELLE NEL – KAWENI
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Agence de Mayotte
Téléphone: +33 262280625
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6438913f-5882-491c-872a-e5ea49a3af93 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 19:03:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172715-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
