1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE FOURNITURE DE TITRES DE PAIEMENT DESTINES A L’AIDE ALIMENTAIRE
Description: ACCORD-CADRE FOURNITURE DE TITRES DE PAIEMENT DESTINES A L'AIDE ALIMENTAIRE
Identifiant de la procédure: 0c3b54f0-7818-4cdd-a349-8b0478d55047
Identifiant interne: 2025DCPA0111
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chèques alimentation spécial Ramadan
Description: - Montant unitaire des chèques : 20 € - Produits éligibles : denrées alimentaires et produits d’hygiène. - Produits interdits : alcool, tabac et jeux de hasard. - Mention obligatoire : « Bon ramadan ». La mention doit être visible sur les chèques. - Période de validité : 12 mois, avec une mise à disposition au moins deux semaines avant le début du ramadan. - Conditionnement : les chèques devront être regroupés en carnets de 5 chèques.
Identifiant interne: 2025DCPA0111_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Mamoudzou 24 rue Foundi Moinecha Mognedaho
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-Valeur technique
Description: 2-Valeur technique : 40 % 2.1-Qualité du réseau d’acceptation : diversité, accessibilité, couverture territoriale (preuve ou engagement écrit des membres du réseau) : 20 % 2.2-Modalités de conditionnement et de livraison (respect des délais, présentation des carnets) : 10% 2.3-Services associés (reporting, assistance, personnalisation, service après-vente):5% 2.4-Démarche environnementale: 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chèque alimentation d’urgence
Description: - Montant unitaire des chèques : 50 € - Produits éligibles : denrées alimentaires et produits d’hygiène. - Produits interdits : alcool, tabac, jeux de hasard. - Mention interdite : « aide sociale » - Période de validité : 12 mois, à compter de la date d’impression. - Conditionnement : les chèques devront être regroupés en carnets de 20 à 30 chèques.
Identifiant interne: 2025DCPA0111_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Mamoudzou, 24 rue Foundi Moinecha Mognedaho
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2-Valeur technique : 40% 2.1-Qualité du réseau d’acceptation : diversité, accessibilité, couverture territoriale (preuve ou engagement écrit des membres du réseau): 20% 2.2-Modalités de conditionnement et de livraison (respect des délais, présentation des carnets): 10% 2.3-Services associés (reporting, assistance, personnalisation, service après-vente): 5% 2.4-Démarche environnementale: 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP – SCOP
Offre:
Identifiant de l’offre: UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250005-C
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP – SCOP
Offre:
Identifiant de l’offre: UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250006-C
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement: 20000883700011
Adresse postale: Boulevard Halidi SELEMANI BP 01
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269665510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026961185
Télécopieur: +33 026961186
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UP COOP – SCOP
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9-11 Bld Louise Michel
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 014185495
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 9ab5e236-6b89-4016-ac25-51c05408c709 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 12:33:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171655-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
