1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: construction d’un programme immobilier neuf de 59 logements mixtes, dont pour l’opération « SQUARE PAPAYE »
Description: Construction d'un programme immobilier neuf de 59 logements mixtes, dont pour l'opération « SQUARE PAPAYE »
Identifiant de la procédure: 1d6749fa-b107-4da1-a840-3d10e4c95d89
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1 et suivants du Code de la commande publique. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Macro-lot « Hors Site »
Description: Le macro-lot « Hors Site », regroupant les prestations de gros œuvre, charpente-couverture-bardage, menuiseries aluminium, menuiseries bois extérieures et métallerie-serrurerie. Le projet se situe se situe dans le quartier Square Papaye dans la commune de Mamoudzou à Mayotte. Cette opération devra obtenir la certification NF HABITAT HQE + Label GIEP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE o Principes de collaboration envisagés durant la phase de co-construction : 10 % ; o Méthodologie pour réaliser le chantier : 15% o Démarche qualité et ambitions environnementales : 10% o Organisation du chantier et moyens humains et matériels : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 09413010100028
Adresse postale: Place Zakia Madi BP 91
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611113
Télécopieur: +33 269611495
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 17974111100209
Adresse postale: Route Nationale 1, Kawéni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611115
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: db1c38c3-8522-443b-8112-bb7cd5fa9461 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 18:38:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 685535-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
