See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général Commun Départemental de Mayotte (SGCD976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cylcone Chido à Mayotte
Description: Depuis le passage des cyclones Chido et Dikeledi, de nombreuses épaves et navires abandonnés se retrouvent disséminés dans le lagon de Mayotte. Le présent marché a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie émergée dans le lagon de Mayotte.
Identifiant de la procédure: 50379cc0-ce81-4ec3-a7e5-c38f75ad41ae
Identifiant interne: 2025-0008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Depuis le passage des cyclones Chido et Dikeledi, de nombreuses épaves et navires abandonnés se retrouvent disséminés dans le lagon de Mayotte. Le présent marché a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie émergée dans le lagon de Mayotte.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mamoudzou
Description: Le présent lot a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie émergée dans le lagon de Mayotte, dans la zone Mamoudzou.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Mamoudzou
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est jugé d’après les renseignements portés sur le détail quantitatif estimatif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix jugé d’après les renseignements portés sur le détail quantitatif estimatif ; Valeur technique jugée selon : - Méthodologie d’intervention - Moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations - Moyens humains mis en œuvre pour l’exécution des prestations - Hygiène et sécurité - Respect environnemental Délais d’exécution jugé selon : - Délai de préparation - Délai pour l’enlèvement et le transport - Délai pour le démantèlement et l’évacuation des déchets - Délai de remise en état des sites
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général Commun Départemental de Mayotte (SGCD976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petite-terre
Description: Le présent lot a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie émergée dans le lagon de Mayotte, dans la zone de petit-terre.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dzaoudzi
Ville: Dzaoudzi-Labattoir
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Mamoudzou
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est jugé d’après les renseignements portés sur le détail quantitatif estimatif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix jugé d’après les renseignements portés sur le détail quantitatif estimatif ; Valeur technique jugée selon : - Méthodologie d’intervention - Moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations - Moyens humains mis en œuvre pour l’exécution des prestations - Hygiène et sécurité - Respect environnemental Délais d’exécution jugé selon : - Délai de préparation - Délai pour l’enlèvement et le transport - Délai pour le démantèlement et l’évacuation des déchets - Délai de remise en état des sites
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général Commun Départemental de Mayotte (SGCD976)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sud Est-Boueni
Description: Le présent lot a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie émergée dans le lagon de Mayotte, dans la zone de petit-terre.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boueni Mayotte
Ville: Boueni
Code postal: 97620
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Mamoudzou
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est jugé d’après les renseignements portés sur le détail quantitatif estimatif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix jugé d’après les renseignements portés sur le détail quantitatif estimatif ; Valeur technique jugée selon : - Méthodologie d’intervention - Moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations - Moyens humains mis en œuvre pour l’exécution des prestations - Hygiène et sécurité - Respect environnemental Délais d’exécution jugé selon : - Délai de préparation - Délai pour l’enlèvement et le transport - Délai pour le démantèlement et l’évacuation des déchets - Délai de remise en état des sites
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général Commun Départemental de Mayotte (SGCD976)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 971 242,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAZA ENVIRONNEMENT ET RECYCLAGE MAYOTTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cylcone Chido à Mayotte -LOT 1 MAMOUDZOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 971 242,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cylcone Chido à Mayotte – Lot 1 MAMOUDZOU
Date de conclusion du marché/concession: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général Commun Départemental de Mayotte (SGCD976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 021 485,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 410 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAZA ENVIRONNEMENT ET RECYCLAGE MAYOTTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cylcone Chido à Mayotte -LOT 2 PETITE-TERRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 021 485,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cylcone Chido à Mayotte – Lot 1 MAMOUDZOU
Date de conclusion du marché/concession: 08/12/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cylcone Chido à Mayotte – Lot 2 PETITE-TERRE
Date de conclusion du marché/concession: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général Commun Départemental de Mayotte (SGCD976), Secrétariat Général Commun Départemental de Mayotte (SGCD976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 577 193,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAZA ENVIRONNEMENT ET RECYCLAGE MAYOTTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cylcone Chido à Mayotte -LOT 3 SUE-EST/ BOUENI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 577 193,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cylcone Chido à Mayotte – Lot 3 SUD-EST/BOUENI
Date de conclusion du marché/concession: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général Commun Départemental de Mayotte (SGCD976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général Commun Départemental de Mayotte (SGCD976)
Numéro d’enregistrement: 1300277580015
Adresse postale: Avenue de la préfecture
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 02 69 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 02 69 61 18 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAZA ENVIRONNEMENT ET RECYCLAGE MAYOTTE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 87934771400012
Adresse postale: 7 Rue FAF
Ville: Pamandzi
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0639690338
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e8b79a2-7e33-4ffa-b0d8-5c3c5e24998c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 10:17:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170991-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
