1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGCD976
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’audits d’opérations cofinancés au titre des fonds européens (FEDER, FSE+ et CTE) de la programmation 2021-2027 de la Région Mayotte et prestations annexes.
Description: Réalisation d’audits d’opérations cofinancés au titre des fonds européens (FEDER, FSE+ et CTE) de la programmation 2021-2027 de la Région Mayotte et prestations annexes.
Identifiant de la procédure: 419baa1f-485e-413f-9010-42742e65d90c
Identifiant interne: 2026-08-SG-AUDITFEDERFSE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 01 avenue de la préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-08-SG-AUDITFEDERFSE
Description: Réalisation d’audits d’opérations cofinancés au titre des fonds européens (FEDER, FSE+ et CTE) de la programmation 2021-2027 de la Région Mayotte et prestations annexes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Options:
Description des options: le présent marché est reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 01 avenue de la préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER/FSE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mamoudzou
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dans les documents du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGCD976
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGCD976
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGCD976
Organisation qui traite les offres: SGCD976
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGCD976
Numéro d’enregistrement: 13002775800015
Adresse postale: 01 avenue de la préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Ghaniyat ZAKI
Téléphone: 02 69 63 50 00
Télécopieur: 02 69 60 18 89
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 3000503600012
Adresse postale: Les hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Mayotte
Téléphone: 02 69 61 18 56
Télécopieur: 02 69 61 18 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4ad0550c-795d-48c6-bc41-af6bbaa98a60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 08:48:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253716-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
