1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL COMMUN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord cadre a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et des vitres pour les services de l'État passé selon une procédure formalisée en appel d'ouvert en application (Art. R.2124-2. et R.2161-2 à R.2161-5 du décret n° 2018-1075 du 03/12/2018 du code de la commande publique).
Description: La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et 2; R.2124-1 et 2, R-2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché est a prix mixte prennent pour partie la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et pour l'autre partie l'exécution par émission de bons de commande conformément aux R.2162-4 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Identifiant de la procédure: 03b62d2b-c6bb-4b03-b954-4a243190f9d8
Identifiant interne: 2024-009_SGC976_NETTOYAGELOCAUX_VITRES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte (DAAF) (sites Mamoudzou Kaweni, Longoni et Pamandzi). 15 Rue Mariaze, 97600 Mamoudzou, 1254 RN1, 97600 Mamoudzou, Local de la DAAF au port de Longoni 97690 Koungou, Local de la DAAF à l'aéroport de Pamandzi 97615 Pamandzi,
Ville: MAMOUDZOU, KOUNGOU, PAMANDZI
Code postal: 97600, 97690, 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Préfecture de Mayotte (sites Mamoudzou, Dzaoudzi et SGAR Mamoudzou).
Ville: MAMOUDZOU, DZAOUDZI
Code postal: 97600, 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secrétariat général commun ( site Mamoudzou) 1Avenue de la préfecture 97600 Mamoudzou
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Les visites sur les sites sont obligatoires afin que les candidats puissent chiffrer leur offre en connaissance de cause. Les dates de visites sont déterminées dans le document planning de visite (Cf. Annexe Planning de visite). Les candidats devront prendre rendez-vous auprès des correspondants.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres - DAAF
Description: L'accord-cadre a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et des vitres pour les services de l'État. Sites DAAF Mamoudzou, kaweni, Longoni et Pamandzi
Identifiant interne: Lot 1 DAAF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée totale de quatre (4ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La DAAF Mamoudzou , Kaweni, Longoni , Pamandzi, 15 Rue Mariaze 97600 Mamoudzou, 1254 RN1,97600 Mamoudzou, Port de Longoni, Aéroport de Pamandzi
Ville: Mamoudzou, Koungou, Pamandzi,
Code postal: 97600, 97690, 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'organisation en charge des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Mamoudzou, Numéro d'enregistrement : 1300053600012, Adresse postale : 731 Boulevard Younoussa Bamana 97600 Mamoudzou Mayotte, Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Téléphone : 0269 61 18 56
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de prestations: 50 points, Sous -critères : Prix forfaitaire 30 points, Prix unitaire pour les prestations exceptionnelles 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points, Sous- critères : Moyens humaines 15 points , Moyens techniques 15 points, Organisation 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel . Après la signature du marché : Il faut respecter les délais suivants. Soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées. Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectué.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SECRETARIAT GENERAL COMMUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SECRETARIAT GENERAL COMMUN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres-PRÉFECTURE et SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN (SGC)
Description: L'accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et vitres pour les services de l'État. Sites PRÉFECTURE Mamoudzou, Dzaoudzi, SGAR Mamoudzou, Secrétariat général commun (SGC) Mamoudzou
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée totale de quatre (4ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PRÉFECTURE DE MAYOTTE, 1 Avenue de la Préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PRÉFECTURE DE MAYOTTE, Site Dzaoudzi,
Ville: Dzaoudzi
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PRÉFECTURE DE MAYOTTE , Site SGAR (Secrétaire général pour les affaires régionales)
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PRÉFECTURE DE MAYOTTE, Secrétariat général commun, site Mamoudzou 1 Avenue de la préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'organisation en charge des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Mamoudzou, Numéro d'enregistrement : 1300053600012, Adresse postale : 731 Boulevard Younoussa Bamana 97600 Mamoudzou Mayotte, Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Téléphone : 0269 61 18 56
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de prestations : 50 points, Sous -critères : Prix forfaitaire 30 points, Prix unitaire pour les prestations exceptionnelles 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points Sous-critères : Moyens humaines 15 points, Moyens techniques 15 points, Organisation 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel . Après la signature du marché : Il faut respecter les délais suivants. Soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées. Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectué
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SECRETARIAT GENERAL COMMUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SECRETARIAT GENERAL COMMUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL COMMUN
Numéro d’enregistrement: 13002775800015
Adresse postale: 1 Avenue de la préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Taslima HALIFA
Téléphone: 0269 63 50 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 494a9729-fff4-4aea-b97e-a5589ed93cfd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 12:03:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707021-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
