1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction du Collège de Cavani – Relance du lot 13.
Description: Travaux de construction du Collège de Cavani – Relance du lot 13.
Identifiant de la procédure: 72bd0bf4-920b-4d24-a04c-da3a75cbd0b2
Identifiant interne: 2025-214-REC-CAV-012-BIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège de cavani
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction du Collège de Cavani - Relance du lot 13.
Description: Travaux de construction du Collège de Cavani - Relance du lot 13.
Identifiant interne: 2025-214-REC-CAV-012-TER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Sarahangué
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 53 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 19:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le Règlement de consultation 16/17 médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 17985083900012
Adresse postale: Rue Sarhangué
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: François DUPART
Téléphone: +262269619228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Département: Mayotte
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +262269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 972b5338-675a-4a22-a425-c46fe4d48c6c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 07:20:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834175-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
