A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : Rectorat de Mayotte
97600 Mamoudzou
Tel : 0269619228
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 25/11/2024  
5 Lots
Lot 1
Revetement/ Peinture
Lot 2
Menuiserie
Lot 3
Equipement et Mobilier
Lot 4
Plomberie/ Sanitaires
Lot 5
Électricité
Secteurs d'activité
Travaux de restructuration.

Rehabilitation des salles de sciences à la cité du Nord d'Acoua

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 659757-2024
659757-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de restructuration – Rehabilitation des salles de sciences à la cité du Nord d'Acoua
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRectorat de Mayotte
Adresse électroniquedra-ae@ac-reunion.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRehabilitation des salles de sciences à la cité du Nord d'Acoua
DescriptionRehabilitation des salles de sciences à la cité du Nord d'Acoua
Identifiant de la procédure8899813a-8388-49df-8778-0aa31b709981
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Revetement/ Peinture
Description: Revetement/ Peinture
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Menuiserie
Description: Menuiserie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Equipement et Mobilier
Description: Equipement et Mobilier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Plomberie/ Sanitaires
Description: Plomberie/ Sanitaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Électricité
Description: Électricité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 17985083900012
Adresse postale: BP76  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: dra-ae@ac-reunion.fr
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f344b15-6800-44e0-8eef-f5f4eb2233c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 14:35:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659757-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024