1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production et service de repas pour les élèves internes du lycée polyvalent de Dembéni.
Description: Production et service de repas pour les élèves internes du lycée polyvalent de Dembéni.
Identifiant de la procédure: f0344938-ee84-4025-a544-83102c4293c5
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de service spécifique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Production et service de repas pour les élèves internes du lycée polyvalent de Dembéni
Description: Production et service de repas pour les élèves internes du lycée polyvalent de Dembéni
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité diététique et organoleptique des repas proposés : 40% Mesures visant au respect des normes d'hygiène : 10 % Mesures visant au respect de l'environnement : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Rectorat de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Rectorat de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BP76
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83ecb0b9-be88-47f4-9c89-e2fdd50e3629 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 08:23:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660771-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024